Gouvernance mondiale

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Sommet mondial sur le développement durable 2002
Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’ Environnement

GOUVERNANCE MONDIALE
CONTEXTE
‘Le terme de gouvernance est associé à la fois à la démocratie et à l’administration, à la transparence, la participation et la responsabilité’ (C. Brodagh, 1998). L’Assemblé Générale des Nations Unies l’évoque enjuin 1997 dans les termes suivants : « La démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance et l’administration de tous les secteurs de la société, et la participation effective de la société civile compte aussi parmi les facteurs sans lesquels on ne sauraitaboutir à un développement durable prenant en compte les préoccupations sociales et axé sur la personne humaine ». Face aux enjeux de développement durable, ni les souverainetés nationales ni la mondialisation libérale ne sont en mesure d’apporter de réponses satisfaisante, c’est pourquoi la gouvernance mondiale est au cœur du progrès vers le développement durable. Face à un marché mondialisé, face àla place de plus en plus forte qu’occupent des pouvoirs aux intérêts particuliers plus que collectifs, face à une présence insuffisante des différentes parties prenantes aux instances de régulations locales, nationales, multilatérales et internationales, et enfin face à l’absence de sanctions internationales qui freinent l’efficacité des régulations mondiales existantes, les centres de la décisionpublique ont des difficultés à assurer efficacement leur rôle nécessaire de régulation. management à la mode dans le milieu des affaires dans les années 1980. Lorsque le gouvernement Thatcher engage une large réforme du gouvernement local, en privatisant et renforçant la centralisation, apparaît le concept de gouvernance urbaine (‘urban governance’) qui s’oppose au ‘gouvernement local’décentralisé. Ce n’est qu’à la fin des années 1980 que la notion de bonne gouvernance (‘good governance’) apparaît dans le champs des relations internationales : celle – ci décrit alors, pour les organisations financières, les critères d’une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes de réajustement structurel. Pour les organismes de prêts, une ‘bonne gouvernance’ requiert donc desréformes institutionnelles nécessaires à la réussite des programmes économiques. Pour une gouvernance développement durable au service du

HISTOIRE DU CONCEPT DE GOUVERNANCE
Un concept ancien, à l’origine économique … L’apparition du concept de gouvernance remonte aux années 1937 (travaux de l’économiste Coase) et concernait alors l’ensemble des dispositifs de coordination interne à uneentreprise, qui apparaissaient comme plus efficaces que le marché pour organiser certains échanges : la gouvernance d’entreprise (‘corporate governance’), deviendra un mode de

La gouvernance au service du développement durable est plus exigeante : elle nécessite de travailler à promouvoir une éthique des comportements (lutte contre la corruption, les paradis fiscaux, la délinquance écologique) et leprincipe de précaution lorsque l’incertitude subsiste. Elle implique de veiller à la prise en compte des enjeux du développement durable par l’ensemble des institutions internationales, en particulier financières, afin d’assurer l’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la pratique des bailleurs de fonds internationaux, régionaux et nationaux. Elle impose une transformation desformes de la décision et de l’action publique, à l’écoute et en partenariat avec la société civile. Pour la Commission sur la gouvernance mondiale, la gouvernance est « la somme des différentes façons dont les individus et les institutions, publics et privés, gèrent leurs affaires communes. C’est un processus continu de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers et conflictuels....
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