Gouvernance mondiale

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Les organisations internationales et le gouvernance mondiale
Fiche 3 : Premier pilier de l’ordre international : préserver la paix et la sécurité internationales.

Crée en 1945 pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre », l’ONU est elle forum de « Real Politik » ou instrument de gouvernance mondiale ?

I/ Fondements de l’action des NU
A/ La Charte, subtil équilibreentre la sécurité collective et le droit de légitime défense de tout Etat souverain.

- La sécurité collective : selon l’Article 2 paragraphe 4 « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatibleavec les buts des Nations Unies ».
Conformément aux chapitres VI et VII, la sécurité de chacun est l’affaire de tous.
- L’Article 51 « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesuresnécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir lapaix et la sécurité internationales. » le droit de légitime défense, « soupape de sûreté » du système, à condition que ce droit s’exerce proportionnellement aux principes de nécessité et de proportionnalité.
Avec les armes de destructions massives (ADM) et la montée du terrorisme, l’action militaire préventive contre des menaces imminentes ou latentes est elle permise ?
- Mesures efficaces etcollectives résultant d’une concertation au sein du CS que s’engagent à prendre les NU, c'est-à-dire des mesures de coercition. Les grandes puissances n’auraient jamais accepté le principe de sécurité collective s’il n’y avait pas l’article 51, même si le CS est paralysé les pays peuvent agir.
- La légitime défense repose sur deux principes : La nécessité, en faisant l’objet d’une agression armée encours ( 1982, expédition anglaise pour reconquérir Malouines) ou d’une attaque militaire imminente de la part d’un pays ( 1967, quand l’Egypte n’a pas encore attaqué Israël et que Israël dit ils vont nous attaquer). La proportionnalité, pas plus que ce que c’est.
- Nouvelles données pour interprétation plus extensible du droit de légitime défense : un état ne peut pas attendre d’être attaqué etdoit agir avant, c’est la légitime défense préventive.
Ex : En 1981, lorsqu’Israël bombarde le réacteur nucléaire Irakien de Tamouz, il invoque la légitime défense par anticipation, mais CS refuse car Irak signataire du TNP.
Ex : Après le 11 septembre 2001, CS dit oui les USA ont été attaqué par des groupes terroristes à l’intérieur de l’Afghanistan donc ils peuvent attaquer, mais terrorismes’appuie sur des bastions multinationaux donc ça se mord la queue.
Ex : 2008, Israël invoque l’article 51, lors de son attaque terroriste à Gaza ; pour l’ONU, Gaza est une partie du territoire palestinien occupé par Israël donc Israël doit y faire la police.
B/ Les rôles respectifs des organes principaux : le CS prépondérant.

- Le CS, l’instance permanente de recours en cas de crises politiquesaiguës. Il dit le droit avec des résolutions ponctuelles (pour trouver une solution à des crises ponctuelles aiguës) et des résolutions de principe ( des résolutions qui ne s’adressent pas à une crise ponctuelle mais à des phénomènes transversaux qui impliquent des conflits armés tels que les enfants soldats, les femmes dans les conflits armés ou non prolifération nucléaire ou les diamants du...
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