Gouvernance

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NOUVELLE GOUVERNANCE AGRICOLE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
HARMONISATION OU CONFLITS D’OBJECTIFS ?

Audrey Rivaud IFREMER – CREIF TEIR, Université de Poitiers

hal-00541935, version 1 - 15 Dec 2010

Résumé : La prise en compte du contexte international, notamment dans le cadre des négociations au sein de l’organisation mondiale du commerce, a conduit à une réforme très importante, en2003, de la politique de soutien à l’agriculture. Parallèlement, les préoccupations environnementales et la nécessité d’intégrer les objectifs relatifs au développement durable se posent comme des priorités pour le modèle agricole. C’est autour de ces deux piliers que s’articule la nouvelle gouvernance agricole. En adaptation aux mutations contextuelles, on constate l’émergence de logiques productivesdifférenciées de la part des agriculteurs. En reprenant la grille d’analyse de Salais et Storper (1993) traditionnellement employée pour décrire le secteur secondaire, il est possible de conclure à l’émergence de mondes de production dans l’agriculture. On voit en effet très clairement se dessiner des stratégies mettant en œuvre des processus variés et fabricant des produits à destination demarchés distincts. Toutefois, cette analyse des mondes agricoles nous conduit à nous interroger sur la pertinence de la régulation actuelle compte tenu de ses objectifs en matière de développement durable. Effectivement, malgré les avancées certaines de la gouvernance agricole en ce qui concerne la gestion intégrée des ressources naturelles, on voit apparaître des contradictions qui nous amène àconclure à un renforcement nécessaire des efforts, notamment en matière de cohérence territoriale, pour sortir d’un modèle de société ignorant la finitude des ressources naturelles.

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INTRODUCTION

Le caractère fini et fragile de la biosphère, accentué par le réchauffement climatique rapide et la dégradation de la qualité de l’air, ainsi que la pénurie prévisible des ressources en eau enappellent fortement à rechercher des techniques de production, et plus généralement un mode de développement, davantage respectueux de l’environnement. Au cœur de ces enjeux, le modèle agricole intensif, qui a connu son apogée en Europe durant la deuxième moitié du 20ème siècle, est pointé du doigt en raison des dérives qu’il a engendré, notamment en termes de pollution de l’eau et des sols. C’est doncen premier lieu au secteur primaire que s’adressent les demandes relatives au développement durable. Par ailleurs, le contexte international et les pressions exercées par les partenaires commerciaux de l’Union européenne lors des négociations de l’OMC1, conduisent l’agriculture sur le chemin de la hal-00541935, version 1 - 15 Dec 2010 libéralisation croissante. Ce double défi d’une productionconcurrentielle et qualitative, respectueuse de la nature et des hommes, auquel se trouvent aujourd’hui confrontés les agriculteurs, transparaît dans les choix qui sont opérés au niveau des politiques de régulation de cette activité, et principalement dans la politique agricole commune (PAC). Depuis sa mise en place, la PAC a eu vocation à répondre aux attentes de la société (cf. encadré 1). Lesaccords du Luxembourg du 26 juin 2003, en modifiant radicalement le système d’attribution des aides, incarnent une fois encore le nouveau compromis agricole passé entre les paysans européens et la société. Ce dernier se fonde à la fois sur des interactions plus fortes entre la production agricole et les marchés et sur la reconnaissance explicite de la multifonctionnalité agricole, c'est-à-dire qu’ilest admis « qu’en même temps qu’elle produit des biens alimentaires, l’agriculture accomplit des fonctions sociétales (...) : entretien des milieux naturels, contribution à la biodiversité, à l’occupation du territoire, à la production de biens culturels (paysage, patrimoine rural, produit du terroir, etc.), à l’emploi dans les zones rurales, à la sécurité alimentaire en quantité et en qualité,...
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