Gouvernance

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  • Publié le : 18 décembre 2011
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éviter une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule
personne ;
- renforcer le caractère collégial des décisions.

Ces formules permettent,en outre, de mieux répartir les responsabilités entre la
stratégie à long terme de l’entreprise et sa gestion opérationnelle.

3.2) La déontologie des membres del’organe de gouvernance

Les obligations suivantes s’imposent à tout membre de l’organe de gouvernance :
- Il doit défendre les intérêts del’entreprise et assumer ses responsabilités en
traitant avec impartialité l’ensemble des actionnaires ou associés.

- Il doit prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires,des statuts de
la société, des règles de fonctionnement interne de l’organe de gouvernance et de
ses règles déontologiques. Il doit, en outre, se tenir informé des évolutions del’environnement réglementaire et concurrentiel de l’entreprise.

- Il est tenu de faire part à l’organe de gouvernance de toute convention
réglementée et/ou detoute situation de conflit d’intérêts réel et/ou potentiel et doit
s’abstenir de voter la délibération correspondante.

- Il doit être présent, impliqué et générer de la valeurajoutée à la réflexion et aux
décisions de l’organe de gouvernance pour être légitime et avoir la confiance des
actionnaires ou des associés.

- Il est tenu d’être correctementinformé et doit demander au Président, au gérant
et aux autres dirigeants des compléments d’information chaque fois que nécessaire.

- Il est tenu à la confidentialité desinformations privilégiées qu’il reçoit dans le
cadre de son mandat.

- Il doit participer activement aux réunions de l’Assemblée Générale.

- Il est fortement recommandé d’éviter d
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