II) Les problématiques juridiques de la « guerre contre le terrorisme »

A) Le fragile équilibre entre sécurité et droits de l’homme lors de la surveillance du terrorisme

La question de la souveraineté de l’état se pose aussi quant aux droits des citoyens dans des états de droit. Comme le professeur Brigitte Stern le souligne, les attentats du 11 septembre ont montré que « l'individu peut être un monstre encore plus froid que l'État ». Cela ne doit évidemment pas conduire à remettre en cause les avancées remarquables qui sont faites depuis plus de cinquante ans en matière de protection des droits de l'homme, ni sous-estimer ce qui reste à faire, mais cette notion va obliger le droit international à repenser les rapports entre l'État et la personne privée, notamment en ce qui concerne la surveillance.

Ainsi, dans l'attente d'une convention générale sur le terrorisme, les organisations internationales ont modifié les textes existants et adopté de nouveaux mécanismes de surveillance. Au plan régional, la Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) a été amendée par un texte qui a notamment pour objet d'accentuer la tendance à la « dépolitisation » des actes de terrorisme en élargissant la catégorie des infractions qui ne seront pas considérées comme politiques aux fins de l'extradition. Est aussi visé le renforcement des règles de coopération, d'extradition et d'entraide entre les États. Son ambition est d'adopter une approche globale du terrorisme. La nécessité de renforcer la coopération interétatique sur les plans civil et administratif est affirmée, ainsi que la mise au point de techniques d'enquête et d'investigation adaptées aux formes particulièrement complexes que peut prendre le terrorisme. Cette « intensité » conventionnelle ne peut toutefois masquer la principale faiblesse des textes adoptés : ils s'attaquent aux différentes formes du terrorisme, mais n'en donnent aucune définition générale.

Aux Etats-Unis la définition large