Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté des Sciences Economiques, sociales et de Gestion

La Nouvelle Gouvernance Territoriale

Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais
-Mlle MOUTALIBI Meriem
-Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija

A l’Attention de:
Mme. RODRIGUES-GARCIA

Année Universitaire : 2010/2011
Session de Janvier

Introduction

I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance:

A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes

B. Les pays et les agglomérations

II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance:

A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales

B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans l’élaboration d’un document d’urbanisme

Conclusion

Bibliographie

La gouvernance est un terme qui est très souvent employé même si son acception n’est pas toujours comprise par ceux qui l’utilisent. On entend ainsi parler par exemple de gouvernance mondiale ou encore de gouvernance d'entreprise.
Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, il s’agit à la base d’un concept anglo-saxon qui « interférant avec les notions de pouvoir dans l’Etat et au sein de l’entreprise » sous-entend, « une certaine façon de prendre les décisions et d’harmoniser les intérêts, moyennant un renforcement de la concertation et de la négociation entre partenaires sociaux et, pour le bien commun de la transparence et du contrôle ».
On voit par la difficulté de définir ce terme, que la gouvernance est un concept assez abstrait.
Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits,