Gouvernement des juges

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  • Publié le : 23 avril 2011
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Charles Hughes a dit en 1908 que « nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ».

Le Conseil constitutionnel est une institution française,créée par la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958. Cette institution a d’abord été créée dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de seprononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections les plus importantes (législatives etprésidentielles) et juge constitutionnel pour les lois avant leur promulgation.
Avec l'attribution de ces nouvelles fonctions, le Conseil constitutionnel est désormais une institution première au sein dela République.

En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d'attribuer au conseil constitutionnel la mission de défendre le champ de compétence du gouvernement contre les éventuelsempiètements du Parlement. Conçu comme un véritable instrument au service du parlementarisme rationalisé, le conseil constitutionnel a cependant connu une certaine évolution dans les années 1970,tendant à l'émanciper du rôle lui ayant été attribué. C'est à partir de ce tournant, opéré dans les années 1970, que le conseil constitutionnel se verra qualifier de « gouvernement des juges », enréférence à l'accroissement du rôle politique des juges composant le conseil.
D'après Georges Vedel, ancien membre du conseil constitutionnel, « le gouvernement des juges commence quand ceux-ci ne secontentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont en réalité des produits de leur propre esprit. »

Michel Debré a ajouté que « la création du Conseilconstitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ».
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