Gouvernement entreprise

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Gouvernement d’entreprise
et développement durable

Synthèse des réunions
de la Commission de l’ORSE

Juillet 2002 - Janvier 2003

Etude ORSE n° 4 - Décembre 2003

Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 00 • Fax 01 56 79 35 03
Email : contact@orse.org • Site internet : www.orse.org

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Synthèse des réunions
de la Commission de l’ORSE

Gouvernement d’entreprise
et développement durable

Juillet 2002 - Janvier 2003

Président : Thierry Wiedemann-Goiran, Trésorier de l’ORSE
et Président du Directoire de Macif Gestion
Animateur : Frédéric Perier, Conseil en stratégie, IEM Finance.
Rapporteur : Olivier Rayrole, Chargé d’étude, ORSE

SOMMAIRE
Remerciements

4

Notede cadrage

5

Liste des intervenants

6

Synthèse des travaux

1. La prise en compte par les gestions internationales

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Les différents types de gestionnaires d’investissement socialement responsable (ISR)
Quelle définition du développement durable l’investisseur retient-il ?
Les différents types de produits ISR
Les différents facteurs qui peuvent inciter une société de gestion àavoir une offre ISR ?
Les outils d’évaluation et d’appréciation du développement durable
Les modes d’action des investisseurs
Les moyens mis en place par les investisseurs pour la prise en compte du développement
durable
ƒ Quelle évolution prévoir ?
Annexe : Grille d’analyse concernant les pratiques des investisseurs en matière de
développement durable

2. La prise en compte par les régulateursde marché
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Les régulateurs de marché
Les grandes caractéristiques des régulateurs de marché
La coopération entre les régulateurs de marché
A quoi faut-il veiller pour que l’information financière contribue le plus efficacement
possible au développement durable ?
Quel lien entre les régulateurs de marché et le développement durable ?
Quelles problématiques pourront émerger ?

3. La priseen compte par les agences de notation financière
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18

24

Rôles et caractéristiques des agences de notation financière
Les évolutions récentes du métier
Horizon temporel de la notation et gestion des notes dans le temps
La réglementation du marché de la notation financière
La rémunération des agences
Les paramètres pris en compte par la notation financière
La prise en compte dudéveloppement durable par les agences de notation financière
Futurs enjeux

2

SOMMAIRE

4. La prise en compte par les bourses
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Le métier
L’importance de la bourse pour financer l’économie
Les évolutions récentes
Quelle prise en compte du développement durable par les bourses ?

5. La prise en compte par l’analyse financière
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35

Le métier
Les évolutions récentes
Quelle prise encompte du développement durable par l’analyse financière ?
L’investissement socialement responsable
Futurs enjeux

6. La prise en compte dans la communication financière
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31

40

Le métier
Les évolutions récentes
La prise en compte du développement durable dans la communication des entreprises

Liste des participants

44

3

REMERCIEMENTS

Thierry Wiedemann-Goiran, Président de la CommissionGouvernement d’entreprise et
développement durable, tient tout spécialement à remercier, au nom de l’ORSE, l’ensemble des
intervenants qui ont témoigné dans le cadre de ce groupe de travail et ce, malgré le manque de
consensus et l’évolution rapide des idées sur cette question du lien entre le gouvernement
d’entreprise et le développement durable.
L’organisation n’aurait pas été possible sans lesmoyens techniques mis à disposition par Macif
Gestion.
Thierry Wiedemann-Goiran remercie également l’ensemble des membres de l’ORSE qui ont participé
activement lors des séances ainsi que Frédéric Périer (IEM Finance) pour son rôle d’animateur et
Olivier Rayrole (ORSE) pour son rôle de rapporteur.

4

NOTE DE CADRAGE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
LE CONTEXTE
Ces travaux...
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