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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE

MAEP/Point Focal National

NOVEMBRE 2008

TABLES DES MATIÈRES

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Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action nationalsur la gouvernance

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Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance et gestion économiques Chapitre III: Gouvernance des entreprises Chapitre IV: Développement socioéconomique

Annexes:

332 380 408 434 455

Matrice 1 : « Démocratie et gouvernance politique» Matrice 2 : « Gouvernance et gestion économiques » Matrice 3 : « Gouvernance des entreprises» Matrice 4 : « Développement socioéconomique » Liste des abréviations et des acronymes

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PREAMBULE
Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs en 2003, dont elle a été l’un des principaux initiateurs, l’Algérie a œuvré avec constance et détermination à l’amélioration de la gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet effort participede l’évolution de la société algérienne et se veut une réponse à ses aspirations. Il vise à conforter les transformations multidimensionnelles que connaît le pays depuis la rupture avec l’ancien système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de ladémocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles et des normes de fonctionnement et d’interaction modernes à même de permettre au pays de réussirsa mue, de s’intégrer harmonieusement à son environnement immédiat et à la communauté internationale en général et d’être au diapason de son époque. La bonne gouvernance représente ainsi un instrument essentiel de modernisation, de stabilité, de développement et de prospérité dans la justice et l’équité. C’est pourquoi, il n’a eu de cesse d’œuvrer à son ancrage à l’échelle nationale à travers lelancement de grands chantiers de réformes institutionnelles, politiques et socioéconomiques, qui ont eu des retombées positives dans chaque domaine de la vie de la Nation. La mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance, issu du processus d’évaluation auquel l’Algérie a été parmi les premiers pays africains à se soumettre volontairement, participe de cette même volonté d’asseoirla bonne gouvernance dans tous les registres d’activités politiques, économiques, sociales et culturelles. C’est ainsi que le lancement du processus de mise en œuvre de ce Programme par les institutions nationales et les parties prenantes s’est opéré quelques

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jours après la revue de la gouvernance dans notre pays par le Forum des chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africaind’Evaluation par les Pairs lors de sa 7ème session tenue à Accra, Ghana, le 1er juillet 2007. Les avancées déjà enregistrées dans cette voie sont présentées dans le présent rapport annuel de l’Algérie sur la mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance.

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INTRODUCTION GENERALE
Le présent document constitue le premier rapport annuel d’exécution du programme d’action de l’Algérieen matière de gouvernance dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), érigé comme question prioritaire dans l’agenda des travaux du gouvernement et ce en application de l’instruction présidentielle. Son élaboration, conformément aux directives méthodologiques du Secrétariat du MAEP et du Panel des Eminentes Personnalités, s’inscrit pleinement dans la dynamique...
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