Gouverner le crime

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Gouverner le crime, les politiques criminelles françaises de la révolution au XXIe siècle, 2- Le temps des doutes, 1920-2004

Jean-Pierre Allinne

Introduction générale : Politique réhabilitative politiques restaurative


Chapitre 1 : L’entre-deux-guerres entre répression et humanisme

Depuis la Révolution (1789), toutes les questions pénales sont traversées par l’objectifd’individualisation de la peine. Mais les commissions de réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché sur des réformes concrètes des politiques criminelles. Cependant, il y a eu des réformes ponctuelles qui ont tenté de concilier la liberté individuelle (réforme de la détention provisoire) et le maintien de l’ordre. Puis sous Vichy, le maintien de l’ordre devient prioritaire même si dans lesfaits l’Occupation a été un âge d’or pour la pègre.

1-1 Préserver les libertés individuelles
Les gouvernements de l’entre-deux-guerres n’ont pas défini de réelle politique criminelle. Pourquoi ? Contrairement aux années 1880-1914, les présidents du conseil n’avaient que rarement une culture juridique, le Sénat laissait peu de marge de manœuvre politique, enfin la priorité était accordée auximpératifs économiques et au réarmement. Du coup, le droit des personnes évolue peu et face au changement social, les gouvernements se concentrent sur la protection morale de la famille.

A . La morale familiale
Débats sur la pornographie, la protection des enfants, jusqu’au décret-loi du 29 juillet 1939 « relatif à la famille, à la natalité française » précise les incriminations d’outrage aux bonnesmœurs, renforce les pouvoirs des officiers de police judiciaire, augmente les amendes.

a. L’égalité des femmes
La condition de la femme entre 1920 et 1940 évolue peu et, même si cela est variable selon les situations sociales, elle reste toujours inférieure à celle de l’homme. L’égalité de la femme n’est pas une priorité pour les députés radicaux (la gauche de l’époque) qui pensent que sielles ont le droit de vote, elles voteront pour les conservateurs.
Seuls changements, en 1938 l’incapacité civile de la femme mariée est abrogée, en 1932 on réprime la fraude en matière de divorce et de séparation des corps, en 1933 on correctionnalise la bigamie.

b. L’assouplissement de la détention préventive
Durant cette période, les juristes démocrates critiquent deux problèmes :
- laloi du 14 juillet 1865 (Second Empire, Napoléon III) relative à la détention provisoire (décidée par les magistrats), car dans les années 1920 (années de scandales politico-financiers, exemple affaire Stavisky), elle permettait au pouvoir exécutif d’étouffer des affaires
- l’article 10 du Code d’instruction criminelle (datant de 1808) donnait beaucoup de pouvoirs au préfet de police,particulièrement celui de Paris (droits de saisies, de perquisitions et même d’arrestations ; cet article servait aussi de fondement juridique à la police des mœurs (internement d’office des prostituées et des aliénés) et permettait au ministre de l’Intérieur de suspendre la liberté de réunion et de manifestation en faisant arrêter préventivement par le préfet sur simple suspicion ses organisateurs.

Tous lesdirigeants politiques critiquent cet article 10 quand ils sont dans l’opposition mais s’en servent pour maintenir l’ordre lorsqu’ils sont au pouvoir.
Il faut attendre la loi du 7 février 1933 (député républicain de gauche Paul Meunier) « sur les garanties des libertés individuelles » pour que cet article soit abrogé et que la détention avant jugement soit très strictement définie. Avec cettenouvelle version du Code d’Instruction criminelle, les préfets perdent tous leurs pouvoirs de police judiciaire (les perquisitions et saisies deviennent des actes d’instruction sous le contrôle du juge).
Dans les faits, les émeutes de février 1934 et les nombreuses arrestations sans aucune base légale montrent les limites de cette nouvelle loi et l’article 10 du Code d’Instruction criminelle...
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