Gpec

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LA G.P.E.C.





I) Définition de la GPEC



La GPEC est l’ensemble des actions mises en place par une entreprise pour assurer, en permanence, l’adéquation des besoins et des ressources humaines.
La GPEC consiste, à partir d’une stratégie définie en termes d’objectif, à élaborer des phases d’actions destinées à neutraliser de façon anticipée, les inadéquations quantitatives et/ouqualitatives entre les besoins futurs et les ressources actuelles.


Référence à la Loi BORLOO Titre II du Livre III du code du travail…



Obligation triennale de négocier

Dans les entreprises ou les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, tous les 3 ans, obligation de négociation d’un accord portant sur les modalités d’information et de consultation du CE :

Sur la stratégiede l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi, ainsi que sur les salariés
Sur la mise en place d’un dispositif de GPEC
Sur les mesures d’accompagnement susceptible de lui être associées, en particulier en matière de formation de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), de Bilan de Compétences (BCs) ainsi que l’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique dessalariés (Article L2242-15).


Conditions

Toutes les entreprises employant au moins 300 salariés et dotée d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentative

Tout groupe d’entreprise dont le siège social est situé en France astreint à l’obligation de mise en place d’un Comité de groupe, dès lors que l’effectif cumulé des entreprises appartenant au groupe est égal à 300 salariés; que ces salariés soient situés en France ou à l’étranger.



A noter que l’engagement est obligatoire si l’effectif d’au moins 300 salariés est atteint pendant 12 mois consécutif ou non, au cours des 3 années précédentes.

La faculté de négocier et de conduire un accord de GPEC est bien sûr ouverte à toutes les entreprises de moins de 300 salariés.



Lois du 21 et 30 décembre 2006« La négociation obligatoire sur la GPEC pourra aussi porter sur la qualification des catégories d’emplois menacées par les évolutions économiques ou technologiques. »





Les chantiers sur la GPEC



L’obligation triennale de négocier est échue depuis le 20/01/08. C’est un outil majeur de l’évolution de carrière et facteur essentiel de sécurisation des parcours. (Voir aussi PSE :Plan de Sauvegarde de l’Emploi).
Nouveau code du travail et GPEC
Modernisation du Marché du Travail et GPEC (ANI du11 Janvier 2008) : (…) « en tant que démarche globale d’anticipation, la GPEC doit être entièrement dissociée de la Gestion des procédures des licenciements collectifs et des PSE. » (…)


Nécessité de développer l’accès de la GPEC de moins 300 salariés



ANI du 14novembre 2008 sur la GPEC et groupes de travail en cours qui ont crée notamment le bilan d’étape professionnelle.



Réduction des effectifs dans le cadre de la GPEC



Afin d’éviter que la réduction d’effectifs dans le cadre d’un plan de GPEC négocié avec les syndicats ne permette de contours la législation sur les licenciements économiques.
Aucune modification du contrat de travail ne doitêtre notifiée au salarié
Le Comité Central d’Entreprise doit être consulté sur le plan de la GPEC




Prévention par la GPEC



Désormais, la gestion prévisionnelle des emplois est nécessaire et recouvre :



Analyse de l’évolution de l’emploi et des compétences
L’anticipation de leur évolution prévisible dans l’entreprise
Les mesures d’adaptation au poste de travail nécessairesavant tout licenciement économique


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II) Les Outils de la GPEC



La Formation professionnelle continue



La formation est un levier majeur de management par les compétences.

Le plan de formation s’inscrit dans une logique de la GPEC.



Plan de développement de...
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