Les points clés du dispositif de GPEC: négociation et mise en oeuvre

Florence CHAPPERT
Département Compétence Travail Emploi

SOMMAIRE
SOMMAIRE



1:La Loi de Cohésion Sociale du 18 Janvier 2005



Définition de la GPEC



2: Les enjeux de la GPEC



3: Les principes clés



5: Comment négocier par étape la GPEC ?



6: Quel contenu pour un dispositif de GPEC ?

2
2

QUI EST CONCERNE PAR
LA LOI DE COHESION SOCIALE DU 18 JANVIER 2005 ?
1: La Loi de Cohésion
Sociale du 18 Janvier
2005

2:

Définition de la

GPEC

3:

Les enjeux

4:

Les principes clés

5:

Comment négocier

par étape la GPEC ?

6:

Quel contenu pour

un dispositif de GPEC

Toute entreprise ou
UES de plus de 300 salariés - 4500 entreprises
- 39% des salariés hors administrations
- Dotée au moins d’une OS représentative Tout groupe d’entreprises dont le siège social est en
France

- astreint à l’obligation de mise en place d’un comité de groupe
- avec un effectif cumulé d’au moins 300 salariés en France ou à l’étranger négocié ?

Toute entreprise ou groupe de dimension communautaire
-soumis à l’obligation d’un comité d’entreprise européen ( plus de 1000 salariés sur au moins 2 pays) - comportant un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France

Les branches professionnelles 3
3

QUELS SONT LES OBJETS DE LA LOI DE COHESION SOCIALE ?

1: La Loi de
Cohésion Sociale du 18 Janvier 2005

2:

Définition de la

GPEC

3:

Les enjeux

4:

Les principes clés

5:

Comment négocier

par étape la GPEC ?

6:

Quel contenu

L’employeur est tenu d’engager tous les 3 ans une négociation portant sur:
Article L.320-2
1.

les modalités d’information et de consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires
2.
la mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle