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ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DE LA BANQUE DE DETAIL

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1. Qu'est ce que la CNIL ? Quels sont ses objectifs ? 2. Acceptez-vous de faire à un client qui la réclame, une copie recto / verso d’une remise chèque ? 3. Quels fichiers BDF peuvent être consultés pour un client particulier / un client pro ? 4. Est il possible de changer de régime matrimonial, si oui sous quelles conditions ? 5. Expliquez ce qu'est une caution 6. Quels sont les organes de tutelles des banques ? 7. Que signifie le mot « acquêt » pour le régime matrimonial ? 8. Différence entre la loi et la jurisprudence ? 9. Quels sont les 3 composants du ratio Mac Donough ? 10. Quels sont les devoirs du banquier en matière de crédit aux particuliers ? 11. Devoir de conseil et autorités de tutelle 12. Exemple de responsabilité pénale du banquier 13. Que risque le banquier qui ne fait pas de déclaration TRACFIN ? 14. Contrôle externe (a priori et a posteriori) ? 15. Le risque systémique 16. Qu’est-ce que le secret bancaire ? Actualité de ce thème ? 17. Quelles garanties utilisez-vous dans votre métier de chargé d'affaires ? 18. Définissez le blanchiment. 19. Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l'activité bancaire ? 20. Le risque de gouvernance est-il pris en compte dans le ratio McDonough ? 21. Quel est le rôle du médiateur ? 22. A quelle(s) condition(s) les banques sont-elles soumises au pouvoir de sanction de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ? 23. Quelles dérives seraient possibles s'il n'y avait ni discipline professionnelle, ni risque pénal dans la conduite des activités bancaires et financières ? 24. Qu'est ce que le « compliance officer » ?

25. Que fait-on au niveau français, plus particulièrement dans les banques, pour lutter contre le blanchiment ? Doit-on prévenir le client de notre démarche ? 26. Qu'appelle-t-on « risque systémique » ? 27. Qu'appelle-t-on « solidarité de place » ? 28. Quelles sont les principales missions du Responsable de la conformité