Grand principes de droit

7407 mots 30 pages
GRANDS PRINCIPE DU DROIT
INTRODUCTION
Le droit à deux définitions :
-Une 1ère objective : c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des personnes constituants une même société.
-Une 2ème subjective : c’est la faculté de faire un acte, d’user de la chose, d’en disposer, ou d’exiger quelque chose d’une autre personne.

Le droit objectif :
Il apparaît come un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans leurs vies quotidiennes. Il existe plusieurs matières :
-le droit civil Ensemble des règles juridiques qui gouvernent l’intérêt privé.
-Le droit familial ce qui concerne les mariages…
-Le droit commercial
-Le droit des sociétés
-Le droit pénal…
Le droit n’a d’intérêt que parce que nous vivons en société. Autrement dit une société sans droit ne peux demeurer longtemps.

Le droit Subjectif :
On y trouve 4 catégories de règles :
-les interdictions
-les obligations
-les sanctions
-les normes (règles qui accordent aux individus la faculté de faire quelque chose elles nous reconnaissent des prérogatives).

PREMIERE PARTIE : LES TRAITS ESSENTIELS DES REGLES JURIDIQUE

Titre 1 Les critères des règles juridiques
-Comment reconnaitre les règles juridiques parmi l’ensemble des règles applicables dans une société donnée ? Il convient donc de tenter de mettre en évidence les critères, c'est-à-dire les éléments qui caractérisent le mieux le droit par rapport aux autres règles sociales.

CHAPITRE 1 LES CARACTERES DES REGLES JURIDIQUES

I- Le caractère des règles juridiques

En principe les règles de droit sont les mêmes pour tous et plus précisément ce n’est le cas que pour les individus exerçant une même activité.par exemple les règles concernant le mariage ne s’appliquent qu’aux gens mariés. On parle du caractère collectif impersonnalité des règles qui protègent contre l’arbitraire.
Ex : On obtient tous la majorité civile à 18ans 2galitarisme. Cependant le jour précis de l’obtention de la majorité le degré

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