Grande charte

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (279 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit Consitutionnel

Introduction

Section 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science.

> site de la Constitution : legifrance.gouv.fr
>notionsfondemmentales : droit, etat, politique.

Droit constitutionnel : ensemble de normes et règles juridiques, inscrit dans la Cons.d'un etat et supérieur à toutes les autresrègles de l'Etat. C'est donc le science qui etudie ça.

Ces règles encadrent le pouvoir politique d'un etat : analyse juridique. Le DC se distingue par ce caractèreanalytique de la science politique.
Il est à noter que le DC n'est apparu qu'après la révolution : car il n'etait pas autorisé d'etudier le regime monarchique et doncautoritaire.
On ne commence réellement à l'etudier qu'a la fin du XIXeme siècle, càd quand la Rpublique s'enracine vraiment dans la politique française (le reste du XIXe etantune série de troubles à l'ordre politique.)

1/La distinction du droit consitutionnel et de la SP.

> SP et DC etudient tout deux le pouvoir politique : victoire audepart de la SP car le DC ne faisait qu'anoncer ou décrire les règles juridiques en vigueur; analyse donc partielle car il ne s'occupait pas des partis politiques, deselections, etc...
>le DC restait une discipline donc théorique.

Le DC donnait de plus en plus aussi un caractère idéologique : légitimation du pouvoir en place, cecidifférent de la SP qui s'attachait à la réalité du pouvoir politique.

Milieu du XXeme siècle : renouveau technique d'analyse pour le DC :
>il s'interesse alors aussiaux faits.
>apparition de juridictions cons. chargé de veiler au respect de la règle de droit : surveille donc les institutions.
>extension du champ d'analyse.
tracking img