Grandes lois republicaines et vie sociale histoire du 20e sicle

Pages: 8 (1964 mots) Publié le: 23 janvier 2011
PARTIE 1 :
La France jusqu’à la Première Guerre Mondiale.

CHAPITRE 1 :
Les Grandes Lois Républicaines
Et la vie sociale.

Les grandes lois font partie du bloc constitutionnel.
Certaines de ces grandes lois faisaient partie du bloc de la Constitution.

Les Grandes Lois Secondaires (petites lois) :

• Rétablissement du divorce.
La Révolution installe le divorce. Il sera confirmépar le Code Civil de 1804 (Napoléon). Il n’y a pas de divorce à partir de la Restauration, elle supprime le divorce (Louis XVIII). Le 2nd Empire aurait pu le retablir.
Le divorce est qqch de fondamental dans la République ( C’est la Loi Naquet qui rétablit le divorce en 1884 et seul le divorce pour faute ou adultère est rétabli. Puis le divorce pour consentement mutuel est rétabli à son tour.• La Loi Constans de 1897
Elle opère une révolution ds la procédure pénale au niveau de l’instruction. Le juge d’instruction existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon a crée le juge. Pas de défense mais phase d’instruction puis phase de condamnation ( Aucune contestation possible.
Introduction ds le fait que l’avocat a accès au dossier et peut défendre ( Respect des Droits de l’Homme. Sila loi Constans opère une avancée, en réalité elle sera assez contournée (contestée) par les magistrats.
Naissance de la garde à vue ( Faire entendre les suspects par la police, avant, donc sans avocat.
On observe un dvpt de la phase policière, le personnel central de l’instruction est le commissaire de police et non pas le juge d’instruction. La loi a de bonnes intentions mais elle n’a pasforcément engendré des progrès.
La loi Constans est un progrès, elle est évoquée au moment où les avocats sont largement majoritaires à l’Assemblée : les députés sont à + de 50% des avocats et la loi C augmente leur revenu.
Les Grandes lois :

• L’introduction de la Laïcité (L) :
- Œuvre scolaire
- Séparation dans un 2nd temps de l’Eglise et de l’Etat.

- Œuvre Scolaire :• La Laïcité n’est pas en soi un principe républicain. La Ière et IIème Rép n’étaient pas laïques. La L est véritablement de notre époque d’étude (Fin XIXème/Déb XXème). Elle est qqch de purement français.
Attention ! La Laïcité est différente de la Liberté religieuse !
Certains Etats comme l’Angleterre ont une totale lib religieuse mais pas de L. Et des Etats n’ont pas de lib religieuse (comme laChine).

• « La laïcité est la csq de la séparation de l’Etat et de l’Eglise » FAUX !
Dans le régime napoléonien, les évêques sont nommés par le gouv. La religion catholique est reconnu constitutionnellement comme la religion de la majorité des Français, 1905.
Les protestants et les membres du clergé sont salariés. Politiquement, le catholicisme est une force extrêmement importante. Cetteséparation de l’Eglise et de l’Etat est jugée dangereuse car on risque d’avoir des évêques bcp – républicains. Comme les évêques ne st plus nommés par le gvt ( Risque qu’ils soient moins républicains, deviennent anti-rép donc la loi de la L est sans la séparation Eglise/Etat.

• Education : (réservée aux élites)
- Loi sur l’enseignement supérieur, 1880. Interdiction aux établissementslibres de s’appeler Université.
- Loi sur l’enseignement IIaire, 1852 ( Loi Falloux = plus de monopole d’Etat mais un enseignement IIaire privé (souvent établissements catholiques)
- Lycée de jeunes filles (aucun droit de vote). Au début du XXème siècle, les femmes peuvent devenir avocates.
- Loi sur l’enseignement primaire ( Loi Ferry (Jules Ferry) 2 lois 81/82 garantissant queécole est gratuite et obligatoire (enseignement).
A l’état antérieur, il n’y avait pas d’enseignement gratuit, depuis la loi Grizaux, l’enseignement Iaire inaccessible mais pas d’obligation ( ? accessible !). Cette loi améliorera l’alphabétisation donc evolution.
L’enjeu de l’alphabétisation a un aspect politique (pas de radio ni de tv), on lit les journaux, l’alphabétisation dvpe le sens...
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