Grands concepts du droit dissertation sur le contrat

1039 mots 5 pages
L’anthropologie juridique donne à penser que le contrat ou plus précisément les relations contractuelles, sont bien l’essence des relations humaines. Le contrat vient de contractus, lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir et conclure, une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations (bail, entreprise).Mais le contrat se définit mieux pas son synonyme (convention), que par lui-même. Selon le droit civil, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
Ce qui caractérise le contrat c’est une procédure des effets mais aussi la procédure de l’accord par laquelle il est destiné à produire des effets de droit, car le contrat est le fruit de la volonté des contractants. Aujourd’hui les contrats sont sous des formes diverses et le mot contrat est vu dans un sens large, car il y a une complexification du contrat (gage, clauses …) et on parle alors de formules contractuelles. Ainsi, le contrat, devient un élément fondateur de la société (I), mais aussi un principe au champ d’application vaste (II).
Plan :

I. Le contrat : un élément fondateur de la société

Il ne peut y avoir de contrat sans juge et n’obéissant à aucune règle, le contrat est donc consubstantiel à la société (A) et au droit (B)

A. Un élément consubstantiel à la société
Le contrat est dans la société est ce qu’est une clé de sol à la musique, c’est-à-dire que, sans contrat il n’y a pas d’Etat de droit, les hommes sont contraint de vivre à l’état de nature à savoir en se méfiant les uns des autres et en faisant régner la loi du plus fort. Le contrat est donc le lien social liant les hommes par un échange de consentement qui est ici entendu de façon souple, c'est-à-dire que même la volonté la plus modeste suffit à caractériser le contrat. Le simple accord verbal entre deux particuliers, deux amis, ou un couple est donc un contrat. Le contrat est source du droit,

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