Grands concepts du droit dissertation sur le contrat
Ce qui caractérise le contrat c’est une procédure des effets mais aussi la procédure de l’accord par laquelle il est destiné à produire des effets de droit, car le contrat est le fruit de la volonté des contractants. Aujourd’hui les contrats sont sous des formes diverses et le mot contrat est vu dans un sens large, car il y a une complexification du contrat (gage, clauses …) et on parle alors de formules contractuelles. Ainsi, le contrat, devient un élément fondateur de la société (I), mais aussi un principe au champ d’application vaste (II).
Plan :
I. Le contrat : un élément fondateur de la société
Il ne peut y avoir de contrat sans juge et n’obéissant à aucune règle, le contrat est donc consubstantiel à la société (A) et au droit (B)
A. Un élément consubstantiel à la société
Le contrat est dans la société est ce qu’est une clé de sol à la musique, c’est-à-dire que, sans contrat il n’y a pas d’Etat de droit, les hommes sont contraint de vivre à l’état de nature à savoir en se méfiant les uns des autres et en faisant régner la loi du plus fort. Le contrat est donc le lien social liant les hommes par un échange de consentement qui est ici entendu de façon souple, c'est-à-dire que même la volonté la plus modeste suffit à caractériser le contrat. Le simple accord verbal entre deux particuliers, deux amis, ou un couple est donc un contrat. Le contrat est source du droit,