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Grands principes du droit commercial

1691 mots 7 pages
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Droit Commercial.
Thème 1 : grands principes du droit commercial, actes de commerce, commerçants.
3 grands régimes juridiques en compétition : * Anglosaxon : common law = normes produites par des institutions privées. La Théorie de Chicago est la logique càd aucune intervention de l’E sauf en cas de grosse crise. La langue commune est l’Anglais. Système dominant mais présent dans peu de pays. * Germanique Franco : Civil law = présent dans plus de pays, droit crée par l’E et le juge applique la loi. Mais de plus en plus de normes émanent d’institution privée. Existence de normes IFRS (crée par le YASF) imposant des normes de justes valeurs à la comptabilité euro, mais aucune légitimité euro. * Musulman : origine religieuse.

1- Les grands principes du droit commercial.
A-) définition du droit commercial.
C’est le fait de faire des actes de commerce (droit des actes de commerce) et c’est cela qui définit un commerçant (droit des commerçants). Mais remis en cause car droit vieux (fait en 1807), le listing des actes de com est obsolète et le droit commercial ne s’applique pas qu’aux commerçants, et les actes de commerces sont déjà réglementés par le code civil. Malgré des nouvelles propositions de définition, ce terme reste flou.
B-) Originalités du droit commercial. a- Au niveau de l’essence.
Droit mouvant avec l’apparition de nouvelles lois tout les 2-3 ans. droit pragmatique car la législation des techniques est crée par la pratique. Existence d’une convention de portage, pour sécuriser ce droit.
Droit efficace avec liberté de la preuve avec un certain formalisme visant à informer les tiers.
Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de :
Rapidité : consensualisme, procédure faite devant les juridictions consulaires et création de technique de paiement (lettre de change).
Sécurité : publicité légale

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