Gren

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3116 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
 

Introduction

Le Grenelle de Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant lesémissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG. Le 4 mai 2010, Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi dit de Grenelle II à l'Assemblée. Seront en particulier abordées lesquestions énergétiques, de préservation de la biodiversité, des risques sanitaires et du développement d'une agriculture et d'une gestion des déchets durables, et enfin la question d'une gouvernance écologique possible. Face aux nombreux désaccords des politiques face à ce texte de loi nous pouvons nous demander si celui à de l’avenir.

LE
 GRENELLE
 DE
 L’ENVIRONNEMENT
 2
  3 

 

Partie I : Le Grenelle I

A/ Historique

Le Grenelle de l’Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Il faisait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre 2008,examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat en première lecture ; la deuxième lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée, avant que cette loi-cadre ne soit définitivement adoptée par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le 23 juillet 2009. Depuis, le législateur se penche sur un second projet de loi, dit « Grenelle II », détaillant les modalitésd'application du Grenelle I. Un « Grenelle de la mer » a complété le dispositif.

B/ Principes de fonctionnement
Un débat a été organisé, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Ces groupes étaient: • • • • • • Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » Groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé » Groupe 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables » Groupe 5 : « Construire une démocratie écologique » Groupe 6 : « Promouvoir desmodes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

LE
 GRENELLE
 DE
 L’ENVIRONNEMENT
 2
  4
 

 

Chaque groupe a ensuite travaillé en « ateliers » ; par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers : • • • Atelier no 1 : Transports et déplacements Atelier no 2 : Bâtiment et Urbanisme Atelier no 3 : Energie et stockage du carbone

Deuxateliers intergroupes ont aussi été crées : • • l'atelier OGM l'atelier Déchets

Les groupes de travail ont tenu leur dernière réunion le 25 septembre 2007. Les synthèses et les rapports de chaque groupe ont été rendus publics le jeudi 27 septembre 2007. Suite à cela, des réunions locales en régions et une consultation du public sur Internet ont eu lieu, avant d'arriver à la « table ronde » duGrenelle les 24 et 25 octobre 2007. Le Grenelle de l’Environnement intervient pour différents secteurs : • • • • • Énergie Agriculture Transports Bâtiment Éducation à l'environnement et au développement durable

LE
 GRENELLE
 DE
 L’ENVIRONNEMENT
 2
  5
 

 

Partie II : Le Grenelle II
A/ Définition et contexte
Le grenelle de l’environnement II fut déposé au Sénat le 12...
tracking img