Risques, santé, déchets

Grenelle 1 :

Le chapitre 1 est relatif à l’exposition à des nuisances lumineuses ou sonores.

L’article 66 propose des dispositions préventives afin de lutter contre la pollution lumineuse, et diverses sanctions applicables à certains ouvrages, équipements et installations.

Les articles 67 et 68 décrivent des mesures en faveur d’une réforme de l’ACNUSA, en élargissant ses compétences aux nuisances aéroportuaires, autres que sonores,
Générées par l’aviation sur et autour des aéroports. D’autre part, ils prévoient une réforme du dispositif de sanctions aux infractions environnementales.

L’article 69 étend à tout nouvel aéroport à réaliser à compter du décret d’utilité publique la prescription de plan d’exposition au bruit.

Le chapitre 2 traite des autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé.

Les articles 70 et 71 fixent le principe d’une surveillance en matière de qualité de l’air intérieur dans des catégories de lieux recevant du public ou des populations sensibles.

L’article 72 vise à renforcer l’encadrement réglementaire existant, renforcer l'information du public et développer la recherche sur les ondes électromagnétiques pour prévenir l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.

L’article 73 vise à connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché en France et leurs usages, pour une meilleure maîtrise des risques éventuels pour la santé et pour l’environnement.

Le chapitre 3 propose des dispositions relatives aux déchets.

L’article 74 instaure une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux, et en particulier ceux présentant des risques du fait de leur caractère piquant ou perforant. Les patients pourront les rapporter en officines et pharmacies à usage intérieur, où ils se rendent déjà très régulièrement à l’occasion du renouvellement de ces dispositifs médicaux, dès lors