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  • Publié le : 23 mars 2011
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La concurrence en Europe

Trois piliers de l’intégration économique en Europe :
* Liberté de circulation
* Union économique et monétaire
* Régime de concurrence

Le régime deconcurrence est le plus contesté des trois. Beaucoup de gens rejettent l’article 3.G : établissement dans la communauté d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans l’union ; et article 98du traité instituant la CE : principe d’une économie de marché ouverte avec concurrence libre. Il y aurait quelque chose de raté, de pourri dans la construction européenne, ce serait la concurrence. Aufond, le droit et la politique de la concurrence seraient solidaires d’une sorte de mouvement de transformation générale de la société : marchandisation, privatisation d’activités. Il y a une sorted’idéologisation de la concurrence en Europe, diabolisation du mot même de concurrence. Elle a des effets sur les perceptions sociales : au moment de la négociation sur le traité de Lisbonne, la France ademandé que l’on retire la référence à la concurrence.

La construction d’un marché unique européen, élargi, sans frontière, décloisonné, nécessite de recourir à des règles de concurrenceessentielles à cette construction, en complément des règles de liberté de circulation. La liberté de circulation est faite pour éliminer les barrières étatiques, les droits de douanes, les règles qui entraventet fragmentent le marché commun. Les règles de concurrence, elles, sont faites pour empêcher que, une fois les obstacles étatiques éliminés, de nouvelles entraves ne soient créées, non pas par lesEtats, mais par les entreprises et les opérateurs privés sur le marché. La concurrence, c’est d’abord l’objectif de combattre les barrières d’origine privée sur le marché. L’idée, c’est d’éviter toutdomination sur le marché, toute entente, tout avantage artificiel. C’est ce principe qui a fait consensus au moment de la signature du traité instituant la CE.

Les choses ont évolué. Le régime de...
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