Prof. Mme B. OULHADJ

DROIT DU TRAVAIL

CFC- ENCG-Settat

CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT

MASTER RESSOURCES HUMAINES I

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Professeur : Mme Badia OULHADJ

Année Universitaire 2009/2010

1

Prof. Mme B. OULHADJ

DROIT DU TRAVAIL

CFC- ENCG-Settat

DROIT DU TRAVAIL

Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaire Management des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable : Mme Badia OULHADJ Volume horaire : 24 heures Objectif : Initier au Droit du travail et permettre de prendre conscience de la spécificité des règles juridiques réglementant des relations individuelles et collectives de travail au sein de l’entreprise ; Programme :

SOMMAIRE

DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail DOSSIER II. LE CONTRAT DE TRAVAIL Thème 1. Règles générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1. La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs

2

Prof. Mme B. OULHADJ

DROIT DU TRAVAIL

CFC- ENCG-Settat

DOSSIER I.

DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES

3

Prof. Mme B. OULHADJ

DROIT DU TRAVAIL

CFC- ENCG-Settat

Thème 1. Définition du Droit du travail
1. Définition du Droit du travail
- Le droit régissant l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. - Le droit qui régit les rapports juridiques qui naissent à l’occasion de l’accomplissement, par un travailleur subordonné, d’un travail pour le compte d’autrui. Le travail en question est particulier, c’est un travail dépendant au profit d’un employeur. Sont soumis au Droit du Travail : 1Les établissements commerciaux y compris les succursales d’entreprises