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Prof. Mme B. OULHADJ

DROIT DU TRAVAIL

CFC- ENCG-Settat

CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT

MASTER RESSOURCES HUMAINES I

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Professeur : Mme Badia OULHADJ

Année Universitaire 2009/2010

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DROIT DU TRAVAIL

Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaireManagement des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable : Mme Badia OULHADJ Volume horaire : 24 heures Objectif : Initier au Droit du travail et permettre de prendre conscience de la spécificité des règles juridiques réglementant des relations individuelles et collectives de travail au sein de l’entreprise ; Programme :

SOMMAIRE

DOSSIER I.DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail DOSSIER II. LE CONTRAT DE TRAVAIL Thème 1. Règles générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1.La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs

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DOSSIER I.

DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES

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Thème 1. Définition du Droit du travail
1. Définition du Droit du travail
- Le droit régissant l’ensemble des relationsjuridiques liées au travail salarié. - Le droit qui régit les rapports juridiques qui naissent à l’occasion de l’accomplissement, par un travailleur subordonné, d’un travail pour le compte d’autrui. Le travail en question est particulier, c’est un travail dépendant au profit d’un employeur. Sont soumis au Droit du Travail : 1Les établissements commerciaux y compris les succursales d’entreprisescommerciales de ventes au détail ou de coopératives de consommation dirigées par des gérants non salariés. 2345Les établissements industriels. Les employeurs exerçant une profession libérale. Les notaires, les courtiers, commissionnaires représentants ou agents d’assurances Les sociétés civiles, les syndicats, les associations et les groupements de

différentes natures. 6Les établissements où nesont employés que les membres de la famille sous

l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur même si l’activité de cet établissement est exercée sur la voie publique.

Les relations de travail dans le secteur public Le droit du travail s’applique aussi à ceux qui travaillent pour l’Etat, en sont exclus les relations entre l’Etat, les collectivités publiques et leurs fonctionnaires. Lesservices et les établissements publics à caractère industriel et commercial Dans ces entités, les salariés sont soumis au droit privé lié à ces établissements par le contrat de travail. Donc, c’est le DT qui régit ces relations.

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2. Le but du Droit du travail



Son but est de protéger les salariés, mais il doit tenir enconsidération l’économie du

pays et ses exigences. Donc ce droit sera un compromis entre ces deux impératifs : social et économique ; destiné à régir au mieux les relations entre employeurs et salariés.



C’est un droit très lié aux idéologies, les idées des philosophes du XVIIIe et XIX e

siècles et les doctrines socialistes ont joué un rôle actif dans son développement et le choix d’unepolitique libérale ou interventionniste n’est pas neutre quant à son évolution.

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Le droit du travail est lié à l’économie, la production, la politique des salaires ou des

revenus sont des problèmes économiques. Le droit du travail est aussi lié aux questions sociales et politiques, la situation de très

nombreux citoyens qui sont des salariés est régie par le droit du travail....
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