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23 août 2008

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 40 sur 125

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ

Décret no 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

NOR : MTSA0802126D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 et R. 232-3 ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Décrète :
Art. 1er. − Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1o Le guide de remplissage figurant à l’annexe 2-1 est remplacé par les dispositions annexées au présent décret. 2o Au second alinéa de l’article R. 232-3, après le mot : « groupes » sont insérés les mots : « , dits groupes iso-ressources, ».
Art. 2. − Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008. FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, XAVIER BERTRAND La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, VALÉRIE LÉTARD

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ANNEXE

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