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Principe de précaution

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Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l'environnement et du droit de la santé, ayant été développé suite à des affaires telles que celle du sang contaminé ou de la « vache folle » [1]
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Au XXème siècle, la mondialisation des risques environnementaux explique l'introduction du principe de précaution dans la gouvernancemondiale. Cette modélisation décrit Ce qui serait arrivé à la couche d'ozone si les CFC n'avaient pas été rapidement interdit après qu'on ait pris conscience de leur effet destructeur de la couche d'Ozone. Des modèles aussi pointus n'étaient pas disponible quand il a fallu proposer et voter le protocole de Montréal, « les Parties ont dû envisager leur action sur la base des meilleures informationsdisponibles » (...) « les Parties, appliquant le principe de précaution, ont pris dans un premier temps des mesures modestes qui ont été par la suite élargies et développées. Ces premières mesures ont envoyé un fort signal au marché, qui a conduit à la mise au point de nouveaux produits de remplacement et des technologies connexes, ce qui a ensuite permis aux Parties de prendre la décisiond’éliminer complètement les CFC et les halons » (source : ONU/PNUE, 2009 [2]). Il faut maintenant régler une autre question, celle des substances « à potentiel de réchauffement global élevé » qui ont été utilisées en remplacement des substances attaquant la couche d’ozone [3]
.
il n'y a pas de définition universellement admise du principe de précaution. Ce principe est pour certains d'abord unprincipe décisionnel, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio sur la diversité biologique ; Le principe 15 y est formulé comme suit : « pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États, selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servirde prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »".
Ce principe décisionnel existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans certaines lois nationales. C'est dans le domaine de la santé environnementale (par exemple la question du réchauffement climatique ou des zoonoses oumaladies émergentes) qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes « graves » et « irréversibles », et donc de la matière d'application de ce principe, mais la crise économique a aussi reposé la question de la précaution dans la gouvernance de l'économie, des bourses et des banques.
En France, la loi Barnier de 1995 précise que :
«  l'absence de certitudes, compte tenu desconnaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. »
. La France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable.

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