Groslardondu47

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Droit du travail
Les deux premiers cours
….
Le contrat de travail
Définition et caractéristiques du contrat de travail
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail.
* On se réfère à la doctrine (par exemple de l’encyclopédie Dalloz) et à la jurisprudence.
Définition doctrinale Dalloz : Le CDT est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à ladisposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les différents éléments du contrat de travail
La qualification du contrat de travail
Le contrat comprend trois éléments :
* L’activité du salarié cad sa prestation de travail physique, intellectuelle ou artistique.
* La rémunération (salaire) fournie en contrepartie.
* Le lien desubordination => Autorité de l’employeur.
Ces trois éléments sont nécessaires pour qu’il y ai contrat de travail mais le lien de subordination demeure le critère essentiel auquel se réfère la jurisprudence (JP) dans les situations litigieuses.
C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve :
* Pour le salarié c’est une preuve par tout moyens (preuveécrite ou orale).
* Pour l’employeur : commencement de preuve par écrit (courrier, courriel, acte soussien privé).
Les obligations des parties
Le salarié
Il est tenu d’exécuter personnellement le travail qui lui est confié.
Il doit exécuter loyalement et consciencieusement sa tâche en prenant soin des instruments de travail et en ne divulguant pas les secrets professionnels.
Le salariépeut être amené à respecter le cas échéant une close de non concurrence. Elle joue au moment de la cessation de contrat de travail. Elle interdit aux salariés, après cessation de son contrat de travail, de se mettre au service d’un employeur concurrent ou de s’installer à son propre compte.
La cours de cassation a admis que cette clause est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à laliberté du travail. On parle de licéité de la clause ou pas.
4 conditions cumulatives :
* Intérêt légitime de l’employeur
* Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace.
* La spécificité d’emploi
* La contre partie financière
L’employeur
Les obligations de l’employeur :
* Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser lesalaire prévu.
* Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans le relation salariale, dans les offres d’emploi, en matière d’embauche, de rémunération, de licenciement.
* Il ne doit pas faire de discrimination fondée sur la situation de famille, le sexe, la race ou la religion depuis la loi du 13 juillet 1983.
*
Les caractéristiques du contrat de travailSur feuille
Les différentes formes de contrat de travail
Sur feuille
Le contrat à durée indéterminée
Sur feuille
Principes
Sur feuille
Clauses contractuelles essentielles
Sur feuille
Les mentions particulières :
* La clause de non concurrence
* La clause d’exclusivité
* La clause de mobilité
* La clause de dédit-formation
En dernier lieu, le contrat de travail prévoit trèssouvent une période d’essai même si celle-ci n’est pas obligatoire.
Désormais, la loi donne une définition de la période d’essai. « Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. »
La période d’essai doit être expressément stipulée dans le contrat detravail et comporte une durée maximale.
* 2 mois : employés/ouvriers.
* 3 mois agent de maîtrise.
* 4 mois : cadre.
* Peut être multiplié par deux.
Durant cette période, le contrat peut être rompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties sans justification ni indemnités en respectant simplement un délai de prévenance.
Le contrat à durée déterminée
Principes
Cela...
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