Groupement professionnel des banques du maroc (gpbm) 

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  • Publié le : 29 avril 2011
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Pour s’assurer de la pérennité du système bancaires plusieurs moyens de contrôle sont mis en place. A cet effet, Bank Al Maghrib est chargée d’effectuer des contrôles sur place et sur documents desétablissements de crédit et de leurs filiales. Elle est également chargée de l’organisation et de la gestion d’un service central des incidents de paiement et d’un service de centralisation de risques.Par ailleurs, les établissements de crédit sont tenus de respecter le cadre du plan comptable bancaire et d’élaborer des états de synthèse suivant les modèles établis par Bank Al Maghrib.
Afinde se protéger des risques d’illiquidité ou d’insolvabilité, les établissements de crédit sont tenus de respecter certaines règles de bonne gestion. Il s’agit particulièrement des règles suivantes :a- Le capital minimum
L’article 26 de la loi bancaire de 1993 oblige les établissements d’avoir un capital minimum effectivement libéré, dont le montant est fixé, pour chaque catégoried’établissement, par arrêté du ministre des finances, après avis conforme du comité des établissements de crédit.
Le capital minimum des banques a été fixé, depuis 1999, à 100 millions de dirhams entièrementlibéré. Les sociétés de financement doivent avoir un capital effectivement libéré ou d’une dotation totalement versée, d’un montant minimum variant entre 1.500.000 et2lkiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

iiiiiiiiiiiihj deux associations ainsi que les modifications y relatives doivent être approuvés par le ministre des finances après avis conforme de comité desétablissements de crédit.
Le GPMB et l’APSF ont pour mission la représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit notamment auprès des autorités de tutelle. Ils peuvent aussi organiser et gérerdes services d’intérêt communs à leurs membres. Ainsi ils peuvent jouer le rôle :
- De surveillance : En veillant à l’observation par leurs membres de la réglementation en vigueur et doivent...
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