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Le statut national du personnel des industriesélectriques et gazières

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Le statut national du personnel des industries électriques et gazières (mise à jour lerjuillet 2007)
Sommaire TlTRE I : Champ d'application du statut Services et entreprises Agents statutaires et temporaires TITRE II : Dispositions générales concernant le personnel Commissions du personnel Agents statutairesAgents temporaires Sanctions disciplinaires Démission TlTRE III : Hiérarchisation -avancement-coefficients salaires et traitements Classification Salaire de base et majorations résidentielles Coefficients hiérarchiques Avancements d'échelons Dispositions générales sur les salaires TlTRE IV : Travail-repos-congés Durée du travail et repos hebdomadaire Heures supplémentaires Jours fériés Congésannuels payés Congés spéciaux d'ordre familial Congés sans solde Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales TlTRE V : Maladies-maternités-accidents du travail-maladies professionnelles Prestations en espéces Prestations en nature Prestations Invalidité-Vieillesse-Décès Oeuvres sociales TlTRE VI : Dispositions diverses Avantages familiaux Avantages à titre militaire Indemnités -Remboursement de frais - Primes diverses Femmes des chefs de secteur, etc. Changement de résidence TlTRE VI1 : Représentation et formation du personnel Représentation du personnel Exercice du droit syndical Comités mixtes à la production Apprentissage, perfectionnement professionnel Brevets d'invention

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TITRE Vlll : Cas spéciaux Personnel hors classification Fonctionnaires en servicedétaché ou en position hors cadre
ANNEXE No 1 - Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales NB. Taux à vérifier aupres de la branche des industries électriques et gazières ANNEXE No 2 - Table des coefficients d'échelle NB. se reporter à la convention du 31 mars 1982 ci-dessous ANNEXE No 3 - Prestations invalidité-viellesse-décès (*)

Décompte du temps de serviceSalaires à considérer pour le décompte des prestations Prestations pensions d'ancienneté et d'ancienneté proportionnelle Prestations pensions d'invalidité Majorations et bonifications Décès des agents ayant droit aux prestations pension d'ancienneté ou d'ancienneté proportionnelle et des pensionnés Décès des agents n'ayant pas droit à pension Paiement des prestations pensions Participation du personnel(cotisation Invalidité-Vieillesse- Décès) Sous-commission des prestations pensions Révocations et départs Complément à l'annexe no 3 Services insalubres Services actifs Services sédentaires Structure et grille de rémunération Une convention du 7 janvier 1960 et des circulaires d'application ont modifié, à compter du l e r janvier 1960, le système de rémunération fixé par le statut d'origine. Lesdispositions de cette convention ont elles-mémes été remplacées, à dater du f e r juillet 1982, par celles de la convention du 31 mars 1982. Grille de remunération Convention du 7 janvier 1960 et ses annexes Convention du 31 mars 1982 et ses annexes

(*) La circulaire T.S 429 (février 947) qui fixe les modalités d'application de la présente annexe est disponible aupres de la Direction de lademande et des marchés énergétiques - Bureau des affaires Sociales et Statutaires - 61 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cédex 13

O Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, O Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, DGEMP, 24/05/2002

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Publication au JORF du 25 juin 1946

Décret n046-1541du 22 juin 1946 Décret approuvant le statutnational du personnel des industries électriques e t gazières version consolidée au 14 avril 2007

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version JO initiale

Annexe, art. 1
Modifié par Décret n02001-11 98 du 1 7 décembre 2001 art. 1 (JORF 18 décembre 2001).

Le présent statut s'applique à l'ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d'activité ou...
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