Guerre fraiche

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  • Publié le : 8 juin 2010
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Utilisation du code civil
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L'Utilisation du Code civil Dalloz

Le Code civil est beaucoup plus complexe à utiliser qu'il n'y paraît. C'est généralement lors des examens que les étudiants se plongent dans la "bible" pour la première fois, espérant y trouver un substitut à leur mémoire. Cet outils n'a d'intérêt que si les règles d'emploi en sontparfaitement connues. Le seul Code civil Dalloz sera ici présenté. Une bonne recherche n'a de chance d'aboutir qu'avec une connaissance du contenu de l'ouvrage. Reste à savoir comment citer une information sans commettre d'irréparable erreur.

I Contenu du Code civil Dalloz

Il ne faut pas confondre le Code civil et le Code civil édition Dalloz. Le Code civil en lui-même ne représente guère plus d'unecentaine de pages parmi les presque 2000 pages que contient le Code civil Dalloz. La dernière version officielle du Code civil remonte à 1816. Depuis, il a subi de nombreuses retouches qui ont été intégrées par les éditeurs aux versions qu'ils fournissent à leurs lecteurs.

Les principaux éditeurs ont non seulement tenu à jour le Code civil, mais il l'ont également enrichi d'annotations et deréférences, pour simplifier les recherches des utilisateurs.
Ainsi, sous les articles figurent des textes normatifs (codes, lois, règlements...), des renvois à la doctrine ou encore à la jurisprudence. Ces compléments diffèrent d'un éditeur à l'autre. Ils sont l'oeuvre des auteurs et ne font aucunement partie du Code civil (tout court).

Le Code civil édition Dalloz comprend le texte intégral duCode civil, des lois, règlements et décrets, d'autres codes, des annotations et 3 tables (pour celles-ci, cf. recherche dans le Code.

A Le Code Civil proprement dit

1. Les articles du Code civil

Le Code civil (avec une majuscule) est un texte fort long composé d'un ensemble d'articles. Le texte est organisé autour d'un plan repris à la fin du Code civil Dalloz dans la première table.Les articles du code civil s'utilisent par leur numéro. On cite par exemple l'article 2279 du Code civil. Le Code démarre à l'article 1er et s'achève par l'article 2283.

Les articles sont parfois suivis d'un numéro (ex : article 311-12 du code civil). Ces articles ont été ajoutés à la suite d'un article parce qu'ils concernaient le même thème et qu'il aurait été fastidieux de changer le numéro detous les articles après chaque modification législative. Dans notre exemple, les articles 311 et suivants du code civil concernent tous les présomptions relatives à la filiation.

Un article peut se décomposer en plusieurs alinéas. Le changement d'alinéa est matérialisé par un retour à la ligne. L'article 311 du code civil comprend ainsi 3 alinéas.

Attention cependant : lorsque l'articlecomprend une énumération avec des 1°, 2°, 3°, ces subdivisions font toujours partie du même alinéa. Par exemple, l'article 345-1 du Code civil ne comporte qu'un seul alinéa.

Il existe des règles précises pour citer un article du Code civil.

2. La date des dispositions du Code civil

Le Code civil a beaucoup changé depuis 1804. De nombreuses lois ont, par touches successives embelli,rafraîchi, ravalé ou défiguré le chef d'oeuvre.

Il est parfois important de savoir quelle est la date d'origine d'une disposition. En effet, les juristes ne sont pas toujours confrontés à des affaires récentes. Cela requiert de connaître le droit applicable à l'époque des faits.
Il arrive aussi parfois d'analyser une décision rendue sous l'empire d'un Code civil différent. En droit de la famille, ilfaut redoubler de vigilance. Combien d'étudiants se sont tristement trompés en commentant un arrêt antérieur à 1993 portant sur l'action en recherche de paternité à partir des dispositions ultérieures (pourtant, l'ancien article figure sous le nouveau) ? Combien commettront encore l'erreur à propos du concubinage défini par la loi du 15 novembre 1999 ? L'étude ne pourra être satisfaisante qu'avec...
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