Utilisation du code civil
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L'Utilisation du Code civil Dalloz

Le Code civil est beaucoup plus complexe à utiliser qu'il n'y paraît. C'est généralement lors des examens que les étudiants se plongent dans la "bible" pour la première fois, espérant y trouver un substitut à leur mémoire. Cet outils n'a d'intérêt que si les règles d'emploi en sont parfaitement connues. Le seul Code civil Dalloz sera ici présenté. Une bonne recherche n'a de chance d'aboutir qu'avec une connaissance du contenu de l'ouvrage. Reste à savoir comment citer une information sans commettre d'irréparable erreur.

I Contenu du Code civil Dalloz

Il ne faut pas confondre le Code civil et le Code civil édition Dalloz. Le Code civil en lui-même ne représente guère plus d'une centaine de pages parmi les presque 2000 pages que contient le Code civil Dalloz. La dernière version officielle du Code civil remonte à 1816. Depuis, il a subi de nombreuses retouches qui ont été intégrées par les éditeurs aux versions qu'ils fournissent à leurs lecteurs.

Les principaux éditeurs ont non seulement tenu à jour le Code civil, mais il l'ont également enrichi d'annotations et de références, pour simplifier les recherches des utilisateurs.
Ainsi, sous les articles figurent des textes normatifs (codes, lois, règlements...), des renvois à la doctrine ou encore à la jurisprudence. Ces compléments diffèrent d'un éditeur à l'autre. Ils sont l'oeuvre des auteurs et ne font aucunement partie du Code civil (tout court).

Le Code civil édition Dalloz comprend le texte intégral du Code civil, des lois, règlements et décrets, d'autres codes, des annotations et 3 tables (pour celles-ci, cf. recherche dans le Code.

A Le Code Civil proprement dit

1. Les articles du Code civil

Le Code civil (avec une majuscule) est un texte fort long composé d'un ensemble d'articles. Le texte est organisé autour d'un plan repris à la fin du Code civil Dalloz dans la première table.