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Guerres et conflits comptemporains du xxeme siecle

537 mots 3 pages
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile

cerfa
N° 13750*01

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Changement d’état civil ou d’état matrimonial

Changement des caractéristiques techniques du véhicule

VÉHICULE

489DEF38
(A) Numéro d’immatriculation actuel

3 0

1 1 2 0

1 0

1 1 0 8 2 0 0 8
(I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation)

0 6 0 8
(B) Date de 1 ère 1 9 9 9 immatriculation Date d’achat, le cas échéant

0 8 K P 2 9 5 5 2
Numéro de formule du certificat d’immatriculation * (si nouveau format d’immatriculation)

DEMANDEUR
Personne physique Titulaire Sexe : M F Personne morale

FAY ETIENNE
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)

N° SIREN, le cas échéant

Né(e)

2 3 0 2 1 9 6 4 à VALENCE
Jour Mois Année Commune

0 2 6
Département

FRANCE
Pays

Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)

Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée En cas de location longue durée, merci de préciser :

Véhicule en location longue durée

RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titulaire

N° SIREN

NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE

N° SIREN, le cas échéant

Domicile (si location, veuillez indiquer le domicile du locataire)

9
N° de la voie

RUE
Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.)

SALVADOR ALLENDE
Nom de la voie

Complément d’adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)

6 9 6 0 0
Code postal

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