Guide anah

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  • Publié le : 13 juin 2011
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PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES

Les aides de l’Anah
ÉTABLI AU 1er JANVIER 2011

LE GUIDE

Document d’information non contractuel

SOMMAIRE
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ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR LES AIDES DE L’Anah ? VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ? VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE BAILLEUR ? VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE ? VOTRE DEMANDE D’AIDE LISTE DES TRAVAUX RECEVABLES

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TERRITORIALE AUX ENJEUX DE L’HABITAT PRIVÉ
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupantsmodestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : - le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ; - la rénovation thermique des logements ; - l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes ; - ledéveloppement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales.

L’Anah, UNE RÉPONSE

ÊTES-VOUS
Qui peut en bénéficier(1) ?
Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond. Les “propriétaires bailleurs”, à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux. Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les partiescommunes.

CONCERNÉ PAR LES AIDES DE L’Anah ?
Avant d’aller plus loin, voici les bonnes questions à se poser pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d’une aide de l’Anah.
bien les petits travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. Ils doiventêtre réalisés par des professionnels du bâtiment.

Peut-on vous refuser une subvention ?
Oui, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales(2) sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montagefinancier.

Pour quels logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé. Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demandede subvention. Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables (voir liste p. 16). L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut aussi

Est-il possible d’être accompagné dans votre démarche ?
Oui, de nombreux acteurs peuvent vous accompagner sur le terrain, que voussoyez directement concerné par une opération programmée ou non. Les délégations locales de l’Anah au sein des Directions départementales des territoires, les délégataires de compétence et les opérateurs vous conseillent et vous apportent toute l’assistance nécessaire. Pour connaître votre contact local, rendez-vous sur le site www.anah.fr ou appelez l’Anah au 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,15...
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