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Guide auto-evaluation pse

9070 mots 37 pages
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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE de …………………………………………………………………………. MIS EN PLACE le : ………………………………………….

AVANT PROPOS :
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application DRT n°6 du 18 avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour tout élu d’une collectivité. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre vous pour remplir cette obligation, les Centres de gestion de l’Alliance Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont souhaité vous apporter l’aide et l’assistance nécessaires à la réalisation de ce document. C’est pourquoi, les cinq préventeurs des différents Centres de gestion ont créé un guide méthodologique vous permettant de construire, pas à pas, l’auto diagnostic de votre collectivité qui fera fonction de Document Unique une fois réalisé. Ce véritable outil de recensement des risques professionnels ne pourra être élaboré par une seule personne, il sera indispensable de constituer un groupe de travail composé de, l’Autorité Territoriale, le ou les responsable(s) de service, le ou les ACMO, un ou des agent(s) de votre collectivité. Il vous permettra de donner un degré de priorité à chaque action de prévention devant être menée dans vos unités de travail. Pour effectuer la mise à jour annuelle conformément à la réglementation, nous vous invitons à photocopier le document vierge afin de le conserver pour l’année prochaine. Il est également téléchargeable sur les différents sites Internet www.cdg59.fr www.cdg02.fr www.cdg60.fr ce qui vous permettra une reproduction selon le nombre d’exemplaire nécessaire à votre structure. CDG de l’Aisne M. LALONDE Président CDG du Nord M. MONTUELLE Président CDG de l’Oise M. VASSELLE Président CDG du Pas-de-Calais M. JANQUIN Président CDG de la Somme M. CLIQUET Président 2

SOMMAIRE

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE

en relation

  • Quels sont les rapports entre la loi sur le grand paris et le sdrif ?
    1936 mots | 8 pages

    Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. L'enjeu de la réorganisation du Grand Paris….

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  • Pse froid
    852 mots | 4 pages

    PARTIE 5 : Organisation et mise en oeuvre de la prévention au sein de l'entreprise 5.1 Prévention de l'organisation de la prévention dans l'entreprise : Lorsque qu'un nouveau salarié commence à travailler au sein de l'association, un livret d'accueil leur est remi. Sur ce livret d'accueil y est écrit plusieur règles à respecter : - Interdiction de fumer à l'intérieur de tous les locaux - Veiller a ce que les couloirs et passages soient toujours dégagés et que tous les extincteurs soient accessibles - Une trousse à pharmacie est à disposition pour les premiers soins, il faut s'adresser au responsable - Porter des chaussures adaptés au poste de travail Atelier de tri : - Précaution particulière pour l'utilisation des centrales vapeurs : à manipuler impérativement avec l'encadrante Service collecte : - Ne pas conduire en téléphonant - Faire demi-tour si la route est en mauvais état - Demander une ceinture lombaire si besoin Chaque personne du service collecte signe a son arrivé, une attestation sur l'honneur sur la validité de son permis de conduire. Il s'engage à informer la direction de toute modification.….

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  • Questionnaire adissa
    542 mots | 3 pages

    Avec quels partenaires travaille-t-il dans le champ de la prévention? Qui sont les personnes accueillent ? Par qui sont –elles adressées ?….

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  • CIGAGNA Devoir 5
    359 mots | 2 pages

    C’est une technique qui permet de motiver les employés et qui est peut coûteuse pour l’entreprise. C’est une technique économique, fiable et efficace. Quels sont les deux autres modes de recrutement ?….

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  • Cas pratique filiation
    3075 mots | 13 pages

    DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BUREAU DE L’EMPLOI TERRITORIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : PIERRE WELIN 01.49.27.34.16 pierre.welin@interieur.gouv.fr DGCL-FPT3/2006/ N° 018228 /DEP Le ministre délégué aux collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets de département CIRCULAIRE : MCT/B/07/00013/C le 07 février 2007….

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  • Divers
    1018 mots | 5 pages

    La prévention des risques professionnels s’appuie, d’une part sur des textes règlementaires et d’autre part, sur des valeurs essentielles et des règles de bonnes pratiques à respecter pour assurer la sécurité sur le lieu de travail et diminuer ainsi les risques d’accidents. L’organisation de l’entreprise fait que chaque directeur dispose de tous les pouvoirs pour traiter les problèmes ou besoins qui découlent de l’activité de son service (voir organigramme). Vous collaborez avec le responsable du service technique Monsieur Marc HIVELIN. Ce dernier vous charge de toutes les questions inhérentes aux problèmes de sécurité dans le service (à étudier conformément à la loi en collaboration avec le CHSCT, dont la 1ère élection a eu lieu le mois dernier dans l’entreprise).….

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  • Pse dossier
    590 mots | 3 pages

    - Observer une situation de travail ou recueillir une situation vécue ; - Récolter des documents sur l’organisation de la prévention dans l’entreprise, actions de formation réalisées, comptes rendus d’accidents de travail et de réunions de CHSCT… - Compléter par des recherches personnelles : livre, Internet (statistiques INRS, ANACT, travail.gouv, …) - Demander l’autorisation à l’employeur pour observer des situations professionnelles, présenter l’objectif du travail à effectuer ; ➢ Présentation générale du dossier : (2 points) Le dossier devra contenir environ 10 pages, hors page de garde, sommaire et annexes. Le rapport doit être rédigé sur ordinateur en police Arial 12 La présentation du dossier doit être soignée : - parties et paragraphes numérotés ; - rédaction et orthographe correcte ; - possibilité de présenter certaines parties sous forme de tableau, graphiques, schémas… ➢ Contenu du dossier : - Page de garde ✓ Nom et prénom de l’élève ✓ Intitulé du diplôme, classe et établissement….

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  • ed6094
    3565 mots | 15 pages

    ME u Po r PE-P les T Vous avez dit TMS ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CARSAT-CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels.….

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  • Guide d'auto-évaluation
    2656 mots | 11 pages

    Elle a néanmoins des objectifs et méthodes spécifiques, complémentaires de ceux de la formation classique d'ingénieur, correspondant à des besoins propres des entreprises et des apprentis, selon une formation personnalisée, tout en conservant le niveau de garantie du diplôme. MISSIONS 1 La création d'une formation par apprentissage est particulièrement justifiée : par exemple, elle comble des manques dans les formations « traditionnelles ». |Un argumentaire pour la mise en place de la formation existe et est |Argumentaire pour justifier la mise en place de la formation | |crédible | | |Il peut exister une formation classique de l'école dans le même domaine |Une formation classique dans le même domaine n'est pas indispensable | |pour laquelle elle est habilitée | |….

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  • INRS
    13614 mots | 55 pages

    Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels,….

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  • Devoir Droit Num 5
    1425 mots | 6 pages

    Laurence LE TOULOUSE (GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a)….

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  • Redac sport bpjeps
    23836 mots | 96 pages

    L’agent est recruté par une collectivité territoriale (mairie par exemple)….

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  • Aménagement et organisation du temps de travail
    5175 mots | 21 pages

    Pratiques d’égalité professionnelle en entreprise Mars 2009 14 et l’organisation du temps de travail De quoi s’agit-il ? Les entreprises “s'attacheront à ce que les modalités d'organisation du travail au sein d’une même fonction ne constituent pas un facteur volontaire ou involontaire de discrimination dans la répartition des tâches et dans les . possibilités de promotion” “Par ailleurs, elles seront tout spécialement attentives à ce que les aménagements d'horaires qui auraient pu être mis en place, notamment pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ne puissent faire obstacle à des propositions d'évolution de carrière. Elles étudieront des modalités de mise en œuvre du temps partiel ne désavantageant pas les femmes” . Accord interprofessionnel du 1er mars 2004.….

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  • La responsabilité des hôpitaux et l’erreur médicale
    1446 mots | 6 pages

    En outre, la responsabilité du praticien, ne pouvait être engagée, seulement si sa faute était personnelle, pouvait être complètement dissociée du service. Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle, que cette notion de faute évolua sensiblement, par la jurisprudence, au profit de l’intervenant puis, notamment au XXIe siècle, avec l’avènement de l’erreur médicale, laquelle sera légalement consacrée et, subordonnée à cette évolution, celle des avancées techniques et des connaissances médicales admises.….

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  • Sécurité
    16696 mots | 67 pages

    Ce groupe a décidé de poursuivre ces travaux avec comme objectif : élaborer une démarche et des outils à l'attention des maîtres d'ouvrage visant à leur permettre de bâtir avec le coordonnateur SPS et la maîtrise d'œuvre un projet intégrant, dès la phase de conception, la prévention des risques professionnels, aussi bien lors de la réalisation que lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Au cours de la préparation de ce document, les membres du groupe de travail se sont interrogés sur les missions et les objectifs que le maître d'ouvrage devait remplir pour mener à bien son opération de construction. Ceux-ci ont servi de fil conducteur à l'élaboration de ce document, sûrement perfectible, auquel chaque lecteur (voire utilisateur, s'agissant d'un outil) trouvera certainement des compléments possibles.….

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