Guide autoentrepreneur

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Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration

Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur

Urssaf de Paris région parisienne
Juin 2009

Sommaire

L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pouraller plus loin ...

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L’auto-entrepreneur en bref
Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise
L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de lamicro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ; ● des obligations comptables et déclaratives simplifiées ; ● pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.Des facilités administratives, fiscales et sociales
Le régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie : ● d’une dispense d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire desmétiers (RM) lors de la création de son entreprise ; ● du régime micro-social simplifié. C’est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé. Attention, les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne ferontpas l'objet d'une régularisation, même si le montant des cotisations calculées selon le droit commun est inférieur ;
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● d’une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas, en 2007, 25 195 € par part de quotient familial. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux unique surle chiffre d’affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales ; ● d’une exonération de la taxe professionnelle en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu durant les deux ans qui suivent l'année de début d'activité.

Un chiffre d’affaires plafonné
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser uncertain seuil. En 2009, pour une année civile complète : ● 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou une activité de fourniture de logement ; ● 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces seuils sontproratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

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7 points à vérifier avant de s’inscrire
1 Suis-je dans les délais pour m’inscrire ?
Vous êtes créateur ? Vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié dans les 3 mois suivant celui de votre début d’activité pour une application immédiate. Vous êtes artisan / commerçant / profession libérale rattachée au Régime social desindépendants (RSI) et déjà en activité ? Vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié dès aujourd’hui ; toutefois, votre option ne prendra effet qu’au 1er janvier 2010. Les mêmes dispositions s’appliquent pour l’option au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

2 Quels justificatifs dois-je fournir ?
Il vous suffit de joindre à votre déclaration d’activité remplie sur...
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