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Guide autoentrepreneur

3367 mots 14 pages
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Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration

Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur

Urssaf de Paris région parisienne
Juin 2009

Sommaire

L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pour aller plus loin ...

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L’auto-entrepreneur en bref
Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise
L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ; ● des obligations comptables et déclaratives simplifiées ; ● pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.

Des facilités administratives, fiscales et sociales
Le régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie : ● d’une dispense d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise ; ● du régime micro-social simplifié. C’est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé. Attention, les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront

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