GUIDE
Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT)
Mise à jour Mars 2008

Gérard Brégier

Remerciements :

Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés.

Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié.
SOMMAIRE DETAILLE

Introduction 8

1. Les enjeux de la prévention 12

1.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12 1.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12

1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15

1.3. Les personnes pénalement responsables 20

1.4. Les sanctions 20

1.5. Les limites des systèmes normatifs 23

2. Les conséquences financières pour l’entreprise 24

2.1. Le coût direct 24

2.2. Le coût indirect 25

3. L’analyse de l’activité de travail 27

3.1. Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels 27

3.2. Les évolutions tendancielles 29

3.3. L’analyse de l’activité de travail 31

4. Mise en place du CHSCT 33

4.1. Les éléments du protocole d’accord préélectoral 33 4.1.1. La notion d’établissement 33 4.1.2. Les effectifs requis 33 4.1.3. Les conditions matérielles de la désignation 34

4.2. La désignation des membres du CHSCT 34 4.2.1. La réunion du collège désignatif 34

4.3. Les représentants syndicaux au CHSCT 35

5. L’action du CHSCT 36

5.1. But et Objectifs 36

5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36

5.3. La fonction sécurité 38 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38

5.4. Le but du CHSCT 39

5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT