Guide Cr Ation Entreprise 0

19948 mots 80 pages
« Guide du créateur d’entreprise »
Recueil d’informations utiles

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3. «... Pour ces considérations, nous avons décidé qu’il sera créé, sous la responsabilité des walis de région de Notre Majesté, des centres régionaux d’investissement, ayant deux fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprises et l’aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets.
3.1 Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l’entreprise.
3.1.1 Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigées par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d’une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise ...»

Extrait de la Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée à
Monsieur le Premier Ministre relative à la Gestion Déconcentrée de l’Investissement

Plan du guide :
• I Introduction
• II Choix d’un statut juridique

1 - Entreprise individuelle

2 - Entreprise sociétaire ou Société

3 - Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ?

3.1 Le critère économique et financier.

3.2 Le critère juridique et patrimonial.

3.3 Le critère fiscal et social.

• III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc
• 1. Les sociétés de personnes

1.1 Société en nom

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