Guide de justification des depenses d'un programme

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UNIVERSITÉ DE LOMÉ

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FACULTÉ DE DROIT OPTION : DEA DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

MÉMOIRE DE DEA THEME : LE CADRE JURIDIQUED’INTERVENTION DE L’OMS AU TOGO

FICHE D’ENQUETE :

SECTION 1 : TRONC COMMUN

1- Dans quelle entité intervenez-vous ?Ministère de la santé

a- PUBLIQUE  : Ministère des affaires étrangèresAdministration douanière

b- OMS :

2- Quel grade occupez-vous ?Direction Générale des Impôts

a- Cadre supérieurNiveau 1

b- Cadre Moyen quel niveau décisionnel occupez- vous dans la coopération ? Niveau 2

c- Cadre inférieurNiveau 3Un (des) traité(s) citez le (les) : 1-

3- Faites nous un inventaire...
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