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Guide de justification des depenses d'un programme

969 mots 4 pages
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UNIVERSITÉ DE LOMÉ

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FACULTÉ DE DROIT OPTION : DEA DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

MÉMOIRE DE DEA THEME : LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DE L’OMS AU TOGO

FICHE D’ENQUETE :

SECTION 1 : TRONC COMMUN

1- Dans quelle entité intervenez-vous ? Ministère de la santé

a- PUBLIQUE : Ministère des affaires étrangères

Administration douanière

b- OMS :

2- Quel grade occupez-vous ? Direction Générale des Impôts

a- Cadre supérieur Niveau 1

b- Cadre Moyen quel niveau décisionnel occupez- vous dans la coopération ? Niveau 2

c- Cadre inférieur Niveau 3

Un (des) traité(s) citez le (les) : 1-

3- Faites nous un inventaire

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    -Identique -Amélioré 2) Êtes-vous fier(e) de travailler dans l’OACA ? -Oui -Non -Neutre 3) Sélectionnez le facteur de motivation le plus élevé pour vous : La rémunération l’intérêt et la variété du poste l’image de l’entreprise 4)….

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  • Euthanasie
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    L’appel de fonds.................................................................................................................................................................................. 9 1.5. La coopération….

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    Ces coalitions nécessite une grande coopération entre les partis. Cette coopération se fait dans le but d’accéder à une majorité parlementaire en réunissant deux, voire plusieurs partis. Cela induit nécessairement des négociations lorsque le Parlement doit prendre des décisions et que les différents partis alliés doivent s’accorder entre eux. Il est donc relativement difficile de mener des politiques durables. On peut donc se demander si cette bonne représentation ne conduit pas à un certain blocage parlementaire ?….

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    Les personnes morales de droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; *….

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    1. Le devoir de coopération loyale s’impose en toute circonstance aux EtatsDans l’exercice de leurs compétences retenues, aussi bien que dans l’exercice de leurs compétences concurrentes, sachant qu’il revêt une importance particulière lorsqu’en vertu du principe de subsidiarité la communauté a renoncé à intervenir.2. S’impose à toute autorité nationale, CJCE KAPFERRER 2006D’un point de vue rationae materiae, le devoir de coopération loyale s’impose à toute autorité nationale, quelle que soit sa nature, pouvoir législatif, gouvernement, administration mais aussi juridictions nationales dans leur champ de compétence. Le principe peut connaître des adaptations par rapport à la jurisprudence Kühne, on peut citer l’arrêt KAPFERRER de 2006, au nom de la sécurité juridique, la CJCE récuse l’idée que le juge national serait soumis au même devoir de réexamen qu’une….

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    De ce fait, la coopération ou le partenariat s’affirment avant toute chose comme l’expression d’une volonté d’aller de l’avant pour accélérer le rythme de croissance, de réduire l’écart économique, et de s’enquérir des principes de la doctrine de bonne gouvernance. A- Les principales formes de la coopération intercommunale sont les suivantes : • Les régies autonomes qui desservent au moins deux communes habituellement contiguës et dont les principales manifestations sont la gestion de services publics d’eau, d’électricité et de transport. • Les groupements de communes qui regroupent des communes urbaines et rurales et dont les principales manifestations reposent sur la réalisation d’une œuvre commune ou la gestion d’un service d’intérêt général du groupement.….

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    [pic] LES METIERS dans les caves de Vignerons Coopérateurs Juin 2004 SOMMAIRE | | | | | | |Première partie | | |LES VIGNERONS COOPERATEURS : QUI SONT-ILS ? | | | | | |Les Vignerons Coopérateurs et les terroirs : un lien historique | | | | | |Comment définir la coopération ? |Page 4 | | | | |Les valeurs de la coopération |Page 5 | | | | |Quelques repères chiffrés |Page 6 | | | | |Le fonctionnement d’une cave….

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    * Les freins à la coopération : Il s’agit essentiellement de difficultés relatives à la coordination et à la confiance entre les acteurs, ainsi qu’aux perceptions réciproques différentes entre eux : * La coordination : la coopération n’implique pas de façon systématique des gains de temps et d’énergie.….

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