Guide de la gestion des biens immobiliers

Version 2011

Table des matières
1. Introduction 1
1.1 Objet et portée 1
1.2 Structure du Guide 1
2. Biens immobiliers : description et contexte 3
2.1 Description 3
2.2 Portefeuilles immobiliers fédéraux 3
2.3 Structure du gouvernement fédéral 4
2.3.1 Conseil du Trésor 4
2.3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 4
2.3.3 Ministères 5
2.3.4 Organismes de services communs 6
2.4 Contexte parlementaire 6
2.5 Points saillants de la présente section 7
3. Objectifs et principes de la gestion immobilière 8
3.1 Appuyer les programmes 9
3.2 Obtenir le meilleur rapport qualité-prix et assurer une bonne gérance 9
3.2.1 Gestion du cycle de vie 10
3.2.2 Intégration à la planification stratégique 12
3.2.3 Approche de portefeuille 13
3.2.4 Gouvernance 13
3.2.5 Information sur le rendement et rapports de rendement 14
3.2.6 Gestion des risques 15
3.3 Réaliser d’autres objectifs du gouvernement 16
3.3.1 Sécurité 16
3.3.2 État 17
3.3.3 Environnement 18
3.3.4 Obligations juridiques 18
3.3.5 Patrimoine 19
3.3.6 Accessibilité 21
3.3.7 Valeurs et éthique 22
3.4 Points saillants de la section 22
4. Planification ministérielle et gestion des biens immobiliers 24
4.1 Cadre de gestion des biens immobiliers 24
4.1.1 Responsabilisation et prise de décision 25
4.1.2 Politiques, processus et procédures internes 25
4.2 Planification de l’investissement 27
4.2.1 Cadre de planification 27
4.2.2 Analyse préalable à l’investissement 30
Paiements tenant lieu d’impôts fonciers (PTLIF) 31
4.3 Points saillants 32
5. Acquisition 34
5.1 Décision d’acquisition 34
5.2 État propriétaire et autres options 36
5.2.1 Location ou État propriétaire 36
5.2.2 Types de bail 38
5.3 Diligence raisonnable et objectifs du gouvernement 39
5.3.1 Sécurité 39
5.3.2 État 40
5.3.3 Environnement 40
5.3.4 Obligations juridiques 41
5.3.5 Patrimoine 41
5.3.6 Accessibilité 42
5.4 Liste de contrôle 44
6. Utilisation et