ROYAUME DU MAROC CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES

SEPTEMBRE 1999

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Extrait de l'allocution prononcée par Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, recevant les Ministres Arabes des Affaires Sociales. Rabat, jeudi 29 novembre 1979.

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Edité par la Caisse Marocaine des Retraites ( CMR ) 2, Avenue des Alaouites. Rabat 10.000 /MAROC. Tél :73 38 16/28/30/33 – Fax : 72.24.83 ; 70.89.45 SITE WEB : www.cmr.gov.ma Dépôt légal : 453 / 1994 2ème édition : Septembre 1999.

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SOMMAIRE
Présentation La Caisse marocaine des retraites (CMR). Le Régime des Pensions Civiles
1- Texte de base

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2- Champ d’application 3- Affiliation 4- Prestations garanties. I-La Pension de Retraite 1/ Le Financement des pensions de retraite 1.1. Les retenues pour pension 1.1.1. La retenue au titre de l’affiliation 1.1.2. La retenue pour validation de services antérieurs. 1.1.3. La retenue supplémentaire (rachat) 1.1.4. La retenue supplémentaire introduite par la réforme de 1990 1.1.5. La retenue supplémentaire introduite par la réforme de 1997 1.2. Les contributions à la charge des organismes employeurs. 2/ La validation des services et le transfert des droits constitués auprès du RCAR 2.1. La validation des services antérieurs

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3/ La constitution du droit à pension 3-1. Cas normal 3.2. Cas du fonctionnaire détaché 3.3. Les périodes de mise en disponibilité 3.4. Les mesures disciplinaires 4/ Le remboursement des retenues 5/ La liquidation de la pension de retraite 5.1. L’ouverture du droit à pension de retraite. 5.1.1. La mise à la retraite sur demande. 5.1.2. La mise à la