DECLARATIONS D’INDEPENDANCE

Ce document est composé d’exemples de déclarations devant être complétées et signées par les personnes suivantes :

1. le commissaire aux comptes,

2. les membres de l’équipe d’audit, y compris les personnes ayant un rôle de consultation ou d’expertise sur les travaux d’audit,

3. les membres de la direction de la société de commissaires aux comptes,

4. les associés, autres que les membres de la direction, ayant une influence significative sur l’opinion émise par le commissaire aux comptes à l’égard de la personne ou entité dont les comptes sont certifiés,

5. les autres associés du bureau auquel appartient le commissaire aux comptes (le bureau s’entendant d’un sous-groupe distinct défini par une société de commissaires aux comptes sur la base de critères géographiques ou d’organisation).

1 - DECLARATION A REMPLIR PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Je confirme par la présente respecter les règles d'incompatibilité applicables à l’exercice de la mission de commissariat aux comptes de la société XXX (1) (« la Société »), en particulier sur les points suivants :

a) Je n’ai aucun lien familial (2) avec toute personne occupant une fonction sensible (3) au sein de la Société.

b) Je n’ai aucun autre lien personnel étroit susceptible de nuire à mon indépendance avec la Société ou toute personne occupant une fonction sensible (3) au sein de la Société.

c) Ni moi, ni mon conjoint (4), ni toute personne qui soit fiscalement à ma charge, n’avons des liens financiers (5) avec la Société, ni toute autre personne ou entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle au sens des I et II de l’article L.233-3 du code de commerce.

d) Ni la société YYY (6), ni la/les personne(s) la contrôlant, ni la/les personne(s) contrôlées par elle, n’ont de liens financiers avec la Société, ni toute autre personne ou entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle au sens des I et II de l’article