Guide
DE L’INVESTISSEUR

ÉTRANGER

EN TUNISIE

Nouvelle

Tunisie

Nouvelles opportunités

Guide
DE L’INVESTISSEUR

ÉTRANGER

EN TUNISIE

TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS

04

AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE

06

GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT

16

CHAPITRE 3

ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE

24

CHAPITRE 4

CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ

30

CHAPITRE 5

DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES

44

CHAPITRE 6

EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

52

CHAPITRE 7

SÉCURITE SOCIALE 62

CHAPITRE 1
1.
2.

CHAPITRE 2
1.
2.
3.
4.
5.

Avantages financiers et fiscaux
Activités couvertes par le Code d’Incitations aux Investissements

Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement
Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements
Conventions de non double imposition
Accords commerciaux en vigueur
Arbitrage international

1.
Visa de séjour
2.
Carte de séjour
3. Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme
4. Importation, reconversion et réexportation de devises

1.
Dépôt de déclaration de projet
2.
Constitution juridique d’une société
3. Engagements en matière d’environnement

1.
Terrains et locaux
2.
Facteurs de production
3. Transport

1. Emploi
2.
Conditions de travail
3.
Formation professionnelle

1. Système de sécurité sociale
2.
Cotisations sociales
3. Exonérations des charges sociales
4. Régime d’assurance maladie
5.
Conventions bilatérales de sécurité sociale

0 2 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e

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CHAPITRE 8

FISCALITÉ 66

CHAPITRE 9

DOUANE ET COMMERCE EXTÉRIEUR 72

1.
Fiscalité des personnes physiques
2.
Fiscalité de l’entreprise
3.
Taxe sur la valeur ajoutée
4. Système comptable de l’entreprise
5.
Conventions signées par la Tunisie

1. Douane
2.
Commerce extérieur

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