Guide du candidat vae

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Guide du candidat VAE

Validation des acquis De l’expérience

Version juin 2010

ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE www.ac-aix-marseille.fr

Sommaire

I - Comprendre la VAE 1- Qu’est ce que la VAE ? 2- Quelles sont les conditions requises ? 3- Comment justifier de son activité ? 4- Où se renseigner ?

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II – Les étapes du parcours de VAE 1- Accueil, information, conseil 2- Recevabilitéde la demande 3- Accompagnement : élaboration du livret de validation 4- Jury de validation 5- Etape post-VAE

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III – Financement d’une démarche de VAE 1- Le congé de validation 2- Le financement pour les salariés 3- Le financement pour les autres publics

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Annexe 1 : Nomenclature des niveaux de formation Annexe 2 : Accompagnement VAE, diplômes de l’Education nationaleAnnexe 3 : Accompagnement VAE, diplômes du secteur social Annexe 4 : Dates des sessions de validation, modalités de dépôt des livrets

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I - Comprendre la VAE
1. Qu’est-ce que la V.A.E. ?
La loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002, et notamment ses articles 133 à 146, crée un droit à la validation des acquis de l’expérience. Ilpermet à toute personne volontaire d’accéder, sur la base d’une expérience professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole d’au moins trois ans, à tout ou partie d’un diplôme ou, plus généralement d’une certification professionnelle. Cette loi place l'obtention d'un diplôme ou d'un titre par validation d'acquis à égalité de dignité et d'effet, par rapport aux autres modalités d'obtention. La VAEconstitue, donc, une quatrième voie d’accès à la certification au même titre que la voie scolaire, l’apprentissage ou la formation continue des adultes. Dans l’Education nationale, elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle classés aux niveaux V, IV, et III de la nomenclature des niveaux de formation. (Voir annexe 1) Les salariés sont dotés d’un droit au congé pour validationd’acquis de 24 heures maximum, et les dépenses de VAE sont rendues éligibles au titre de la formation continue des entreprises sous réserve que la certification visée soit inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Des modalités pour certains salariés comme ceux en CDD sont également prévues. Il est précisé que le refus de participer à une VAE ne peut constituer un motifde licenciement ni une faute. Le volontariat du salarié est par ailleurs requis.

2. Quelles sont les conditions requises ?
Le candidat doit justifier d'au moins trois années d'activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport direct avec le diplôme postulé. (Pour l’Education nationale, voir le BO N° 32 du 4 septembre 2003 : condition de recevabilité de la demande). Remarque : la loifixe la durée de travail moyenne à 1600 heures par an (35 heures par semaines travaillées). Prise en compte de la durée d'activité de trois ans Activités exercées de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l'étranger. Leur durée totale est calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les différents types de contrats de travail, àl’exception de ceux conclus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement professionnel. Ne sont pas prises en compte Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement professionnel.

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Page 3 3. Comment justifier de son activité ?
Le candidat à la VAE doit présenter les pièces attestant de la réalité de l’activité exercée, sa durée, et son lien avec la certification visée. Activités salariées : par des bulletins de salaire, des attestations d'employeur, des certificats de travail ; Activités non salariées : par une déclaration fiscale, déclaration d'existence URSSAF,...
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