Ministère de l’Intérieur
Direction Générale des Collectivités Locales
Direction des Finances Locales

Décembre 2008

Guide de la fiscalité locale



Préface

Préface
Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées.
La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des collectivités locales est appelée à jouer un rôle croissant dans le financement des besoins sans cesse croissants des collectivités locales, grâce à la mise en place d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations et les exigences de la décentralisation.
C’est pour répondre à ce souci, et en exécution des instructions royales contenues dans le discours de Sa Majesté Le Roi à l’occasion de la rencontre nationale des collectivités locales à Agadir les 12 et 13 décembre 2006, dans lequel le Souverain soulignait que l’opérationnalisation des attributions des collectivités «requiert une réforme de leur système fiscal, financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une meilleure gestion et d’une productivité accrue», qu’une réforme de la fiscalité locale a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur depuis le
1er janvier 2008.
Le nouveau régime, composé de la loi no 47-06, publiée au journal officiel no 5583, du 03 décembre 2007, complétée par la loi 39-07, publiée au journal officiel no 5591, du 31 décembre 2007, a été conçu pour répondre à trois exigences :
• La simplification et l’amélioration du rendement de la fiscalité locale,
• L’adaptation de la fiscalité locale au contexte de la décentralisation, et
• L’harmonisation entre la fiscalité de l’Etat et la fiscalité des collectivités locales. La satisfaction de ces exigences, en