Guide investisseur

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Janvier 2009

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Guide de l’investisseur

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

- Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009

Guide de l’investisseur
SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir

Section 2: Quelles sont les formes juridiques de l'entreprise? 1. 2. Création d'une entreprise individuelle
LES SOCIETES DE PERSONNES

3.

A. B. C. A. B. C.

Les sociétés en nom collectif (SNC) Les sociétés en commandite simple Les sociétés en participation Lessociétés par actions Les sociétés en commandite par actions Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL)

LES SOCIETES DE CAPITAUX

Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités, les biens et les services exclus duchamp d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux

Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2.3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre

CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscauxSection 3: Nature des avantages fiscaux 1.
LE REGIME GENERAL

2.

Avantages accordés lors de la phase de réalisation de l’investissement Avantages accordés au titre de la période de mise en exploitation l'investissement. LE REGIME DÉROGATOIRE A. Régime applicable aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution de l'État: 1) Avantages accordés pendantla période de réalisation de l'investissement 2) Avantages accordés après constat de mise en exploitation de l'investissement B. Régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie a-Avantages accordés: 1-a) En phase de réalisation 2-a) En phase d'exploitation

A. B.

de

C. Application proportionnelle (Prorata) des avantages fiscaux d'extension de capacité2

Guide de l’investisseur
Section 4: Durée de réalisation de l'investissement Section 5: Investissements en cours de réalisation à la date de promulgation de l'ordonnance 01/03 du 20/08/2001 relative au développement de l’investissement. Section Section Section Section 6: Suivi et contrôle des avantages accordés 7: Recours ayant pour objet le refus ou le retrait des avantages 8: Fondsd'appui à l'investissement 9:Obligations déclaratives CHAPITRE III: LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT Section1:Le conseil national de l'investissement Section 2:Agence nationale de développement de l'investissement Section 3:Le Guichet Unique Section4:Rôle des Services Fiscaux auprès du Guichet Unique CHAPITRE IV : FISCALITE APPLICABLE A VOTRE INVESTISSEMENT APRES L'EXTINCTION DE LA PERIODED'EXONERATION Section 1: Régime fiscal applicable 1.
IMPOSITION DES BENEFICES

2.

Impôt applicable Bénéfice imposable Taux de l'impôt IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (VENTES) A) Régime d'imposition B) A quel moment la TVA devient elle exigible? C) Quelle est l'assiette de la TVA? D) Les taux de la TVA E) Récupération de la TVA F) Remboursement de la TVA
LES IMPOTS A CARACTERE PROFESSIONNEL

1....
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