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Guide investisseur

18295 mots 74 pages
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Janvier 2009

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Guide de l’investisseur

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

- Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009

Guide de l’investisseur
SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir

Section 2: Quelles sont les formes juridiques de l'entreprise? 1. 2. Création d'une entreprise individuelle
LES SOCIETES DE PERSONNES

3.

A. B. C. A. B. C.

Les sociétés en nom collectif (SNC) Les sociétés en commandite simple Les sociétés en participation Les sociétés par actions Les sociétés en commandite par actions Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL)

LES SOCIETES DE CAPITAUX

Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités, les biens et les services exclus du champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux

Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre

CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux

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