Guide investisseur

11147 mots 45 pages

Ok par H.Benjelloun samedi 27 février 1999

GUIDE DE l'INVESTISSEUR 3

LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3

AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3

INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5

AVANTAGES ADDITIONNELS 6

MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7

MODALITES DE FINANCEMENT : 7

GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8

GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 9

ANNEXES 9

ANNEXE A : DOCUMENTS A FOURNIR A L’OFFICE DES CHANGES POUR LA REALISATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 9

ANNEXE B : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DES REVENUS D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 10

ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 11

LE REGIME DES EXPORTATIONS 12

TITRES D’EXPORTATION 12

ASSURANCE A L’EXPORTATION 12

Cette société est chargée d’assurer: 12

Définitions des Risques 13

FINANCEMENT DES EXPORTATIONS 14

MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14

Dotation aux exportations 14

Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes en devises: 14

Encouragement des exportations: souscriptions auprès d’organismes étrangers de contrats de factoring et d ‘assurance à I ‘exportation 14

REGLEMENTATION A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS 16

REGLEMENTATION EN PROVENANCE DES PAYS ETRANGERS 16

TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17

AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18

REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20

LES REGIMES DOUANIERS 21

PROCEDURE D'IMPORTATION 21

LES REGIMES DOUANIERS 22

DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28

LE REGIME FISCAL 31

I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31

II/ IMPOT DES PATENTES 31

en relation

Economie république tchèque
313 mots | 2 pages

Importations/exportations La majeure partie du commerce extérieur de la République tchèque est réalisé avec les États de l’UE, notamment au niveau des exportations. Les principaux biens d’exportation tchèques sont les machines et les équipements de transport ainsi que les véhicules et les pièces pour l’industrie automobile. En tout, des marchandises et services d‘une valeur de EUR 80,5 Md ont été exportés en 2009. Les principaux pays d’exportation de la République tchèque sont l’Allemagne, la Slovaquie, la Pologne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Autriche.….

montre plus
Australie 3
596 mots | 3 pages

de l’OCDE à ne pas avoir connu la crise financière. Ce pays tiré par le boom minier a pour principales importations les produits transformés (machines, combustibles et huiles minéraux, équipement électrique et électronique, véhicules, pierres et métaux précieux). Le secteur tertiaire occupant une grande partie de l’économie c’est surtout les secteurs agricoles et miniers qui dominent en Australie. Ce pays exporte surtout de la laine, de la viande, du blé et du coton. Mais ses plus grands revenus viennent surtout des matières premières minérales et énergétiques.….

montre plus
Flowerbox
567 mots | 3 pages

Tenir compte des différences culturelles Les différences culturelles constituent un des charmes de l’export puisqu’elles obligent à réfléchir sur d’autres manières d’appréhender le monde. Il importe de bien intégrer cette notion afin de ne pas commettre de bévues et d’éviter des incompréhensions avec les interlocuteurs locaux qui seraient néfastes à la concrétisation d’un courant d’affaires. Il faut connaître : La langue du pays (ou au minimum l’anglais) mais aussi, Les manières de vivre, La façon de penser et de travailler, L’habitat et les habitudes de consommation. 3/ Rechercher des informations tous azimuts Compte tenu du caractère particulier de la vente sur les marchés étrangers, des informations fiables et récentes sont indispensables avant d’envisager des opérations à l’export.….

montre plus
Cas Gelfrais
916 mots | 4 pages

Cas GELFRAIS Partie I : La démarche export 1-Afin de mener à bien son projet, l’entreprise devra : EVALUER son potentiel à l’exportation et la faisabilité du projet Les avantages de l’exportation des produits et services, situation de l’entreprise, diagnostique force et faiblesse, élaboration d’une stratégie de développement SELECTIONNER LE MARCHE….

montre plus
Viande porcine intro
415 mots | 2 pages

La sous-consommation de porcs par rapport au reste de l’Europe est commune à toutes les régions françaises. La baisse de consommation de viande fraîche se fait au profit des plats préparés et des légumes frais. Toutefois la France ne devrait pas pénaliser son essor des exportations. Depuis 2000, les échanges intra-communautaires s’accroissent chaque année de 5,3 % en moyenne (4,6 millions de tonnes échangées en 2010,) et 80 % des volumes totaux vendus par les états membres au sein de l’UE.….

montre plus
brochure commerce bat
5896 mots | 24 pages

Cette option d’ouverture a été reconduite durant les années 90 par la consolidation des acquis, de même que l’adaptation sans cesse aux changements de l’environnement national et international du commerce international, par l’engagement d’une nouvelle génération de réformes ayant été entamées au début des années 2000, ce qui s’est concrétisé par l’élaboration et la mise en oeuvre en 2009 d’une nouvelle stratégie de développement et de promotion des exportations intitulée « Maroc Export Plus ». De ce fait, le développement du commerce extérieur est érigé en composante essentielle de la politique économique générale du Maroc….

montre plus
Cas st
5283 mots | 22 pages

Le pari sur l'exportation est certes une prise de risques mais en cas de succès, il peut permettre à une entreprise de refaire surface. Donc il est intéressant pour la société ST Dupont de tenter une exportation de ses produits dans un nouveau pays. Mais l'implantation dans une nouvelle région exige des connaissances pointues sur les habitudes de consommation, le pouvoir d'achat et la culture de la population locale. Il faut également mettre en place une stratégie et des modes opératoires bien définis.….

montre plus
Office des changes: missions et attributions
6647 mots | 27 pages

La promotion de l’exportation est largement tributaire d’un environnement financierfavorable. Déjà une étude menée en 1992 par l’AssociationMarocaine des Exportateurs, dans le cadre du premier « plan Export », avaitidentifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprisemarocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des coursde change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour lapromotion des exportations. En effet, l’exportateur a besoin d’un environnement financierfavorable qui lui permet non seulement d’effectuer ses transactions commerciales etfinancières en devises avec toute la souplesse nécessaire mais de se procurerégalement des financements au moindre coût et de pouvoir gérer sa trésorerie en secouvrant contre les fluctuations des cours de change, de….

montre plus
ECO Chap 4 Doc D
881 mots | 4 pages

Mais ces relations peuvent être exploitées sous-condition : - de connaître la part de nos exportations échangées dans une autre monnaie : si la part est faiblement significative alors l'effet négatif de l'appréciation de l'euro face à cette monnaie sur nos exportations aurait moins d'effet sur l'économie - de connaître la part de l'activité liée aux exportations. Si les entreprises exportatrices sont pleinement exposées à l'effet change sur leurs exportations et sur les importations nécessaires à leur activité, les entreprises non exportatrices seront seulement sensibles à l'évolution du coût des importations. Ainsi, si 80% de l'économie dépend des entreprises non exportatrices alors une appréciation de l'euro serait préférable. On évoque souvent l'évolution de la devise euro-dollar comme indicateur de l'effet-change, en raison….

montre plus
Guide investisseur maroc
50411 mots | 202 pages

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent.….

montre plus
Ubifrance
2992 mots | 12 pages

qu’impressionnant a concevoir seul. C’est pour cela que tous les états souhaitent aider leur entreprise à exporter et agrandir leurs horizons commerciaux. La France a beaucoup été critique pour la complexité de l’organigramme du système d’aide publique à l’exportation. Il a souvent été qualifié de nébuleux car les exportateur n’arrivent….

montre plus
La couverture du risque de change par coface
1081 mots | 5 pages

L’entreprise qui y souscrit a la possibilité de bénéficier d’un intéressement à la baisse de l’euro dans le cas d’une exportation. En souscrivant à cette assurance change, l’entreprise exportatrice n’aura aucun risque de variation des cours des devises à supporter puisque la perte de change est intégralement couverte depuis l’établissement des prix jusqu’au dernier paiement. Elle est de ce fait assurée d’une stabilité de ses revenus. La facturation peut s’effectuer dans 5 devises différentes : le dollar américain (USD), le dollar canadien (CAD), le yen (JPY), la livre sterling (GBP) et le franc suisse (CHF).….

montre plus
Memoire dees
3141 mots | 13 pages

s'implanter à l'étranger. Il y différents modes d'implantation : - commercialement ( franchises ) → distribution - filiale / join venture ( = filiale commune ) - production ( juste une usine ou bien usine + distribution ) Pourquoi s'internationaliser ?….

montre plus
guide investissement maroc
48764 mots | 196 pages

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres.….

montre plus
Guide-de-l'Investisseur
5807 mots | 24 pages

me riti a m he Pêc ge Éleva ie Industr e Commerc lables renouve s e i g r Ené me ris Région Oued Eddahab Lagouira uira o g a L b ha E R R E T ENT EM S S I ST E V D’IN T DE NT E E M PE P….

montre plus