GUIDE OHADA POUR ENTREPRISE

53399 mots 214 pages
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali
Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit

RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE
ID=33769

2006

F-05.03
GUI

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit
Genève : CCI, 2007. xx, 183p.
Doc. No. BAS-06-82.F
Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent les entrepreneurs dans l’espace OHADA dans la gestion quotidienne de leurs affaires
- traite des formalités de constitution des sociétés, des actes courants de la vie de la société, de la prévention et du règlement des difficultés de l’entreprise, des procédures de règlement des différends et des modalités de transformation et dissolution des sociétés, ainsi que des aspects spécifiques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une bibliographie (p. 147-149) ; contient un résumé sur le traité OHADA, les modèles d’actes concernant le bail, les garanties, les conventions avec la société, et les procédures collectives.
Descripteurs : Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali
© Centre du commerce international CNUCED/OMC, Unité des publications,
Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse
(http://www.intracen.org)
Images numériques de couverture : © Getty Images ; © FAO Photo
Tous droits réservés. Aucune partie du présent ouvrage ne peut être reproduite ou transmise sous

Les désignations utilisées et la présentation de documents dans la présente publication n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part du
Centre du commerce international CNUCED/OMC au sujet du statut légal de tout pays, territoire, cité ou région ou de son administration, ni de la délimitation de ses frontières ou limites. La mention du nom d’entreprises ou produits commerciaux n’implique aucune

en relation

  • Les fusions acquisitions
    6888 mots | 28 pages
  • etude de cas amo
    1176 mots | 5 pages
  • ESTUAIRE DE LA GIRONDE
    941 mots | 4 pages
  • document1.docs
    418 mots | 2 pages
  • REGLEMENT INTERIEUR GAEC
    925 mots | 4 pages
  • Loi_des_normes_du_travail
    1260 mots | 6 pages
  • LE SERMENT DES HORACES
    304 mots | 2 pages
  • GOURMET OURMET
    580 mots | 3 pages
  • LES GRANDS COURANTS DU DESIGN
    1547 mots | 7 pages
  • SUJET ELMER MANAGEMENT
    1926 mots | 8 pages
  • DEVELOPEMENT DOSSIER VERDUN
    752 mots | 4 pages
  • Devoir 1 cned cned bts cgo
    5218 mots | 21 pages
  • 3 MA session 1
    1353 mots | 6 pages
  • ENQUETE MINEUR HOPITAL
    9816 mots | 40 pages
  • GUIDE ELEVAGE POULET DE CHAIR
    23860 mots | 96 pages