MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
DE PRODUCTION
DES INFORMATIONS RELATIVES
À L’ACTIVITÉ MÉDICALE
ET À SA FACTURATION
EN MÉDECINE,
CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE
ET ODONTOLOGIE

Bulletin officiel

No 2015/6 bis
Fascicule spécial

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION
DES INFORMATIONS RELATIVES
À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION
EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE
ET ODONTOLOGIE

Date de publication : juin 2015
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation :
– Bureau de la politique documentaire
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, tél. : 01-40-56-45-44

II

PREAMBULE

Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2015 est l’annexe II de l’arrêté du 16 décembre
2014 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSIMCO »). Il annule et remplace la version précédente (Bulletin officiel spécial n° 2014/6 bis).

Des informations complémentaires seront disponibles :
 dans le Manuel des groupes homogènes de malades (Bulletin officiel spécial n° 2015/5 bis) ;
 dans le Guide de lecture et de codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
 dans le volume 2 de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision (CIM–10), OMS éd. ;
 sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Il est en outre conseillé de se reporter