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Guide juridique

La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport

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Ce guide a pour objectif de faire prendre conscience aux dirigeants bénévoles, souvent démunis, qu’agir n’est pas sans conséquence et qu’un minimum de connaissances de l’environnement juridique doit permettre d’éviter le pire. Le bénévole fait vivre et donne toute sa convivialité au club mais ne peut plus ignorer que ses actions génèrent une responsabilité. Il s’agit donc de permettre à " qui veut bien " d’agir en assurant la sécurité de tous avec un minimum de risques et un maximum de garanties. En restituant l’action des acteurs au cœur du dispositif de l’association, en décrivant le paysage juridique dans lequel ils évoluent, en proposant, sinon des solutions, du moins des attitudes d’actions positives, nous espérons atteindre notre objectif : identifier et anticiper les violences pour mieux se préserver des risques et, en articulant les actes à la loi, permettre au lecteur de mieux connaître les responsabilités encourues.

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Le sport est devenu un fait social majeur. La sensibilisation des acteurs sportifs (collectivités territoriales, mouvement sportif) est essentielle afin de lutter contre les violences dans le sport et de faire de la pratique sportive encadrée un facteur incontestable de prévention et de cohésion sociale. Or, la pratique sportive est aujourd’hui confrontée à des phénomènes d’incivilités et parfois à des actes de violence inadmissibles, susceptibles d’engendrer la démobilisation des bénévoles et à terme la disparition des valeurs éducatives et sociales du sport. La lutte contre les incivilités et la violence dans le sport est l’affaire de tous : spectateurs, joueurs et pratiquants, arbitres, éducateurs et dirigeants, parents. C’est dans le comportement de chacune et de chacun que se trouve la voie du refus de la violence dans le sport, ainsi