Guide sprotif marocain

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Guide juridique

La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport

GUIDE JURIDIQUE

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Ce guide a pour objectif de faire prendre conscience aux dirigeants bénévoles, souvent démunis, qu’agir n’est pas sans conséquence et qu’un minimum de connaissances de l’environnement juridique doit permettre d’éviter le pire.Le bénévole fait vivre et donne toute sa convivialité au club mais ne peut plus ignorer que ses actions génèrent une responsabilité. Il s’agit donc de permettre à " qui veut bien " d’agir en assurant la sécurité de tous avec un minimum de risques et un maximum de garanties. En restituant l’action des acteurs au cœur du dispositif de l’association, en décrivant le paysage juridique dans lequel ilsévoluent, en proposant, sinon des solutions, du moins des attitudes d’actions positives, nous espérons atteindre notre objectif : identifier et anticiper les violences pour mieux se préserver des risques et, en articulant les actes à la loi, permettre au lecteur de mieux connaître les responsabilités encourues.

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Le sport est devenu un fait social majeur. Lasensibilisation des acteurs sportifs (collectivités territoriales, mouvement sportif) est essentielle afin de lutter contre les violences dans le sport et de faire de la pratique sportive encadrée un facteur incontestable de prévention et de cohésion sociale. Or, la pratique sportive est aujourd’hui confrontée à des phénomènes d’incivilités et parfois à des actes de violence inadmissibles, susceptiblesd’engendrer la démobilisation des bénévoles et à terme la disparition des valeurs éducatives et sociales du sport. La lutte contre les incivilités et la violence dans le sport est l’affaire de tous : spectateurs, joueurs et pratiquants, arbitres, éducateurs et dirigeants, parents. C’est dans le comportement de chacune et de chacun que se trouve la voie du refus de la violence dans le sport, ainsi quela transmission des valeurs éducatives que constitue le respect du jeu et de l’adversaire. Ne laissons pas les actes d’incivilités dénaturer l’image du sport en France. Nous devons tous nous sentir concernés par ce chantier ambitieux.

Ce guide juridique, destiné plus particulièrement aux dirigeants bénévoles, a pour objectif de donner des informations essentielles, pour que, tous ensemble, nousfassions reculer la violence et les incivilités dans le sport.

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Première partie : les conséquences juridiques de la violence dans le sport
1.
1.1.
1.1.1. 1.1.2. 1.1.2.1. 1.1.2.2. 1.1.2.3.

Quelques règles de base en matière de responsabilité
Eléments de définition
La responsabilité : c’est quoi ? Les deux grandes formes de responsabilité : civile et pénale Laresponsabilité civile : indemnisation des victimes La responsabilité pénale : répression des " délits " L’articulation de la responsabilité civile et pénale

1.2.
1.2.1. 1.2.1.1. 1.2.1.2. 1.2.2. 1.2.2.1. 1.2.2.2. 1.2.2.3.

Les principes de la responsabilité civile
La nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile Responsabilité civile contractuelle Responsabilité civiledélictuelle Les conditions de la responsabilité civile Un dommage : Pas de préjudice = pas de responsabilité Un acte fautif : Le fait générateur de la responsabilité Un lien de causalité : La faute doit être à l’origine du dommage

1.3.
1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 1.3.4.1. 1.3.4.2.

Les principes de la responsabilité pénale
Principe de légalité des délits et des peines Principe de personnalisationLa simple tentative est punissable Règles relatives aux infractions Le degré de gravité de l’infraction Le caractère intentionnel ou non intentionnel de l’infraction

2.
2.1.
2.1.1. 2.1.2.

La responsabilité des auteurs de violences
Les responsables directs des violences
Les joueurs Les spectateurs et supporters

2.2.
2.2.1. 2.2.2.

Les responsables indirects des violences
Les...
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