Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement

Mécanisme pour un Développement Propre

GUIDE DE PROJETS MDP DE GRANDE ECHELLE

GUIDE DE MONTAGE DE PROJETS MDP DE GRANDE ECHELLE



Préface
Les changements climatiques étaient déjà à l’ordre du jour de la politique mondial depuis le milieu des années quatre-vingt après la mise en évidence scientifique de l’interférence humaine dans le système climatique, associée à l’inquiétude grandissante du public sur les questions écologiques globales. L’Assemblée générale des Nations Unies a réagi à cette préoccupation en lançant formellement des négociations sur la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, finalisée en mai 199, ouverte pour signature lors du sommet de la terre à Rio de Janeiro (au Brésil) en Juin 199 et entrée en vigueur en mars 1994. La Convention, basée sur le principe de « la responsabilité commune mais différenciée », répartit les pays en deux groupes : Les pays figurant à l’Annexe I, qui comprennent les pays industrialisés (pays de l’OCDE et pays à économie de transition) qui ont historiquement le plus contribué aux changements climatiques, et les pays non-Annexe I, qui comprennent principalement les pays en développement. Les parties de l’Annexe I y sont tenues d’adopter des politiques et mesures nationales avec pour but, non légalement contraignant, de stabiliser les Gaz à Effet de Serre (GES) à leurs niveaux d’émission de 1990. Lors de la 3ème COP tenue à Kyoto (Japon) en décembre 1997, le Protocole de Kyoto (PK) a été adopté. Le PK définit des objectifs quantifiés et légalement contraignants pour les pays cités à l’annexe I du protocole. Ces pays industrialisés ont l’obligation de réduire leurs émissions de GES d’origine anthropique de 5,2% en moyenne par rapport au niveau de 1990 sur la première période d’engagement (2008-2012). Ce protocole a été