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Guideguide méthodologique du contrôle hiérarchisé des dépenses publiques

26689 mots 107 pages
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE du contrôle hiérarchisé des dépenses publiques dans les établissements publics nationaux

Propos liminaires............................................................................................................................................................................................................................................................... 3 FICHE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE HIERARCHISE................................................................................................................................................................................ 4

Travaux préparatoires à la mise en place du contrôle hiérarchisé..........................................................................11
FICHE 2 : CONNAITRE LE REFERENTIEL NATIONAL.......................................................................................................................................................................................12 FICHE 3 : L’AGENT COMPTABLE CHEF DES SERVICES FINANCIERS.........................................................................................................................................................14 FICHE 4 : ANALYSER LE MANDATEMENT DES ORDONNATEURS..............................................................................................................................................................18

Elaboration du plan de contrôle……………………………………………………………………………………………………………….19
FICHE 5 : DEFINIR LE CADRE DU PLAN DE CONTROLE .................................................................................................................................................................................20 FICHE 6 : DEFINIR LES DEPENSES CONTROLEES PAR SONDAGE (HORS PAIE)......................................................................................................................................22 FICHE 7 : DEFINIR LE TAUX DE SONDAGE PAR NATURE DE DEPENSE (HORS

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