Guy coquille, institution au droit des français

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  • Publié le : 2 février 2010
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Ferhat Idir LD1
Guy Coquille, Institution au droit des Français, 1607
La monarchie moderne a des règles de fonctionnement, qui trouvent leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent lasouveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois reprises, député du Tiers état du Nivernais, dénonce dans son œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un régime mixte,d’une monarchie tempérée. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi de France, qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne, le monarque qui concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume. L’œuvre doctrinale de Coquille, dont l’originalité aura été de n’avoir été publiée qu’après samort, touche à la fois droit public et droit privé. Catholique de stricte obédience et monarchiste convaincu, il apporte son soutient à la monarchie capétienne dont in ne cesse de souligner la légitimité historique, dans un contexte, ou la priorité est avant tout la construction de l’Etat par le droit, par les juristes, un travail qui débuta moitié XVIème siècle et s’achèvera par de nouveauxapports théoriques au XVIIème siècle, avec notamment Loyseau et Bossuet. La monarchie française se trouvait ainsi dans une situation difficile, en effet l’œuvre de Guy Coquille est rédigée dans un contexte ou l’autorité du Roi de France est menacée, menacée notamment par le parti réformé et le parti ultra-catholique, on est dans ce qu’on a appelé « La crise de succession », qui reposaitessentiellement sur l’appartenance religieuse d’Henri de Navars, futur Henri IV (Roi de France de 1589 à 1610), qui était le successeur désigné par les Lois fondamentales du royaume et le chef du parti réformé. Quelles sont les caractéristiques du Roi de France dans la monarchie absolue ? Il conviendra dans un premier temps de nous intéresser à la manière dont le Roi de France gouverne et administre son royaume(I). Puis, nous verrons dans un second temps, les différentes prérogatives exercées par le Roi sur son peuple (II).
Le Roi se doit de gouverner en monarque éclairé, et assumer l’administration du royaume (A), et pour l’empêcher de gouverner en tyran, il existe des barrières au pouvoir royal (B).
Le Roi est souverain, gouverne seul et est seul à pouvoir édicter de véritables normesvalables dans tout le Royaume. Cet exercice solitaire est résumé dans la phrase « Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté ». Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition quiconque, à tous ses sujets (« l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois et ordonnances générales pour lapolice universelle de son royaume »). + Au-delà d’administrer la France entière, le Roi est en charge du domaine de la Couronne qui regroupe toutes les terres directement liées au Roi ou il exerce son pouvoir à tous les niveaux de la hiérarchie (« L’autre droit royale est le domaine de la couronne »). Après le règne d’Henri IV au cours duquel le texte de Guy Coquille est rédigé, ledomaine royal devient le Royaume de France. Transition : Ainsi, le roi a tout les pouvoirs et peut prendre toutes les initiatives dans le gouvernement de son peuple, plus particulièrement en ce qui concerne le domaine de la couronne. Néanmoins, pour éviter qu’il ne devienne tyrannique, plusieurs barrières lui sont posées.
_B – _Les barrières au pouvoir royal
Tout d’abord la...
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