La passation des marchés
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL PNDL

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Le déroulement de la procédure de passation des marchés est exclusivement assuré par des commissions de passation de marchés. Une CPM peut être appuyée par des personnes ressources au niveau de la structure ou du dehors Le contrôle de qualité des DAO et autres dossiers est assuré par un Spécialiste en passation de marchés au niveau des ARD, celui de l’exécution physique du marché par un assistant à la maîtrise d’ouvrage ou AMO. Un comité de construction, résidant au niveau du site du projet, suit pour le compte de Commission de passation de marchés l’exécution physique des réalisations

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NATURE & OBJECTIFS DES PROJETS

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I - Objectifs des projets.
1.

II - Nature des projets:
1.

2.

3.

Éradication des contraintes au développement : Matérielles; Humaines; Institutionnelles; Satisfaction des besoins locaux en renforcement de capacités; Préservation des ressources naturelles.

2.

3.

Investissement en travaux de génie civil, en équipements ou en activités génératrices de revenus; Services de conception, d’ingénierie, de supervision, d’opérations (coût d’exploitation), d’entretien (coût de maintenance); Renforcement capacités des institutions locales.

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LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PM

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I -

Participation et responsabilisation des bénéficiaires a tous les échelons possibles du processus.

II - Simplicité et standardisation de la documentation sur la passation des marchés. III - Transparence aux fins d’une saine concurrence et la stimulation de l’ esprit d’entreprise au niveau local. (diffusion correcte des résultats des consultations pour une facilitation du contrôle social). IV – Efficacité aux fins de la préservation des intérêts des populations et de l’intégrité du projet. V – Economie attribution du marché à l’offre conforme la moins disante.
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Préalable au lancement de la procédure de passation des marchés

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Étape 1: